Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
2 012 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L'objet de cet amendement est de ne plus permettre à l'AFIT de financer des projets à contre-temps des impératifs écologiques de préservation des sols et de développement de réseaux de transports durables, en cohérence avec l’objectif de… »
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« L’objet de cet amendement est de ne plus permettre à l’AFIT de financer des projets à contre-temps des impératifs écologiques de préservation des sols et de développement de réseaux de transports durables, en cohérence avec l’objectif de… »
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« Conformément au rejet de l’article 82 par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, cet amendement propose la suppression de cet article. »
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« Cet amendement vise à rendre les indicateurs de performance de ce programme plus utiles au contrôle parlementaire. »
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« Cet amendement de repli crée un programme « Défense des forêts contre les incendies » au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». »
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« Cet amendement vise à mieux flécher les crédits prévus dans le nouveau programme 386 de la mission Écologie du Projet de loi de finances de 2027, dédié à la forêt. »
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« Les auteurs de cet amendement proposent de créer 478 emplois supplémentaires à l’Office national des forêts (ONF), afin de renforcer ses missions de gestion durable des forêts publiques, de préservation de la biodiversité et de prévention… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les 17 postes (ETPT) au sein du Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) supprimés par le présent Projet de Loi de Finances. »
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« Cet amendement vise à rétablir les 17 postes (ETPT) au sein du Centre National de la Propiété Forestière (CNPF) supprimés par le présent Projet de loi finances. »
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« Les auteurs de cet amendement proposent engager le financement du déstockage maximal des déchets dangereux enfouis sur le site de StocaMine, à Wittelsheim, dans le Haut-Rhin, afin de protéger durablement la nappe phréatique d’Alsace. »
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« Cet amendement vise à permettre au programme 181 de conforter son rôle dans l’évaluation et la gestion des sols pollués en lien étroit avec les collectivités territoriales. »
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« Il y a en France des territoires qui ont servi la République. »
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« Cet amendement propose la mise en place d’un « Fonds bleu pour l’eau », dédié à l’investissement dans le renouvellement et la préservation du patrimoine de l’eau, à l’instar du « Fonds vert » pour l’accélération de la transition… »
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« Cet amendement d'appel vise à renforcer les crédits consacrés au tourisme en outre-mer, que le présent projet de loi de finances maintient à 0,3 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, sans aucune… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à relever le montant des financements publics dédiés à l’investissement dans les infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités territoriales. »
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« Cet amendement vise à renforcer de 50 millions d’euros les moyens du Fonds vert afin d’accompagner les territoires de montagne. »
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« Cet amendement de la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire vise à renforcer de 50 millions d’euros les moyens du Fonds vert afin d’accompagner les territoires de montagne, et notamment les stations de ski… »
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« Cet amendement d’appel du groupe Écologiste et Social vise à la création d’une 4ème année volontaire en baccalauréat professionnel. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » (Fonds vert), à hauteur de 2,5 milliards d’euros en autorisations… »
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« Les Outre-mer représentent 4,18% de la population française, mais leur PIB ne constitue aujourd’hui que 2,45% du PIB national. »
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« Cet amendement crée le programme « Maintien des contrats Parcours emploi compétence en Outre-mer» et l’abonde de 50 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer» hors titre… »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens pour lutter contre les effets de la pollution au chlordécone dans les Antilles. »
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« Les collectivités d’outre-mer présentent des vulnérabilités importantes en matière de santé publique, souvent plus marquées que celles observées en France métropolitaine. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens humains du ministère chargé de la transition écologique, en rétablissant des crédits destinés au recrutement de personnels œuvrant pour la politique de prévention des risques. »
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« À La Réunion, la température ressentie dépasse 30 °C dans les locaux d’enseignement durant sept mois par an, presque tous les jours. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de créer un fonds de rénovation d’urgence des locaux scolaires, doté à hauteur de 104 400 000 €, afin de permettre aux collectivités territoriales d’effectuer les travaux les plus pressants et de… »
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« La ministre des outre-mer, Mme Naïma Moutchou, proclame que la lutte contre la vie chère est sa priorité. »
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« Cet amendement vise à renforcer les crédits consacrés aux interventions dans le domaine de l’agriculture et de la pêche en outre-mer, que le présent projet de loi de finances maintient à 6,8 millions d’euros en autorisations d’engagement… »
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« L’été caniculaire et sa répercussion dans les établissements scolaires dans les territoires dits d’Outre-mer n’a d’exacerber la vétusté et l’inadaptation du bâtiment scolaire ultramarin. »
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« Cet amendement vise à renforcer la dotation spéciale d’équipement scolaire en Guyane, dont les autorisations d’engagement sont réduites à 6,89 millions d’euros dans le présent projet de loi de finances, contre 7,02 millions d’euros en 2026. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’enveloppe budgétaire consacrée à la prime au rétrofit. »
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« Cet amendement d'appel ouvre 500 000 euros pour étendre à la Nouvelle-Calédonie le dispositif Advenir, qui finance le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’enveloppe budgétaire consacrée à la prime au rétrofit. »
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« La priorité, c’est de protéger les Français qui travaillent. »
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« Le présent amendement vise à créer un bonus écologique ciblé sur l’acquisition ou la location d’un véhicule électrique d’occasion par les ménages modestes et les classes moyennes. »
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« Cet amendement d'appel vise à renforcer les crédits consacrés à la lutte contre les sargasses aux Antilles, au titre de l’action n° 13 « Plan Sargasses II » du programme n° 162 « Interventions territoriales de l’État ». »
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« Cet amendement propose de renforcer les crédits alloués aux actions de prévention et d’adaptation contre les séismes en outre-mer, notamment le Plan Séisme Antilles (PSA) et les abris anticycloniques en Polynésie française. »
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« Cet amendement d'appel vise à renforcer les crédits du plan séisme Antilles (PSA), dont le budget pour 2027 reste largement insuffisant au regard du risque auquel sont exposées les populations de Guadeloupe et de Martinique. »
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« Cet amendement propose d’abonder, au sein de la mission Écologie, développement et mobilité durables, le programme 174 « énergie, climat et après-mines » (à l’action 1 « Politique de l’énergie ») d’un montant de 5 000 000 € en… »
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« Cet amendement crée le programme « Soutien aux observatoires des prix, marges et des revenus » et l’abonde de 1 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 01 « Soutien aux entreprises » hors titre II du programme 138 « Emploi Outre-mer ». »
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« Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire La France insoumise demandent la création d'un nouveau programme « Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d'Alsace et de Moselle pendant la Seconde… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite tripler les moyens consacrés au chèque énergie afin de mieux répondre à la précarité énergétique croissante et de renforcer la protection des ménages modestes face à la hausse des… »
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« Cet amendement vise à mettre en place un chèque alimentaire d’urgence dans le contexte de la crise des prix de l’alimentation en outre-mer. »
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« Cet amendement d'appel vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme entièrement consacré à l’urgence alimentaire. »
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« En attendant les effets d’une véritable politique structurante de rénovation performante qui reste à engager, la hausse des aides d’urgence comme celle du chèque énergie est indispensable. »
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« D’après une étude de l’Insee paru en 2024, la mortalité infantile est deux fois plus importante dans les Outre-mer que dans l’Hexagone. »
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« Par cet amendement, la rapporteure pour avis propose la création d’un fonds de garantie au bénéfice des conchyliculteurs dont l’activité est affectée par un épisode de pollution. »
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« Cet amendement crée le programme « Création de logement d’urgence pour les victimes de violences intrafamiliales en Outremer » et l’abonde de 50 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 01 « Soutien aux entreprises » hors titre II du… »
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« Cet amendement vise à augmenter de 34 M€ le budget alloué à la réalisation de travaux de prévention individuelle des dommages liés au retrait-gonflement des argiles (RGA) sur les maisons individuelles. »
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« et amendement crée le programme "Lutte contre le narcotrafic en Outremer " et l’abonde de 200 000 000 € en AE et en CP provenant de l’action 04 « financement de l'économie » hors titre II du programme 138 « Emploi Outre-mer». »