Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 272 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le Gouvernement a acté, dans le projet de loi de finances pour 2025, une diminution des ressources de la Poste de 50 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à abonder les crédits de paiement du plan France Très Haut débit à hauteur de 50 millions d'euros supplémentaires afin de s'assurer que l'enveloppe consacrée au financement des réseaux d'initiative publique prévue pour… »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits de l’action n° 23 « Industrie et services » du programme 134 indispensables au financement de l’activité de garantie de prêts aux entreprises de Bpifrance, de son activité d’accompagnement et de… »
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« Par cet amendement, nous souhaitons mettre en avant le rôle indispensable joué par les assistants d'éducation (AED) dans la mise en œuvre des politiques publiques scolaires. »
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« Les crédits budgétaires accordés pour la Martinique en 2024 au titre du FEBECS ont été portés à 575.000 € en AE et CP en incluant l'aide exceptionnelle pour la participation aux JO. »
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« Le déploiement du dispositif Guid’asso à la Martinique cette année ne s'accompagne pas du financement nécessaire pour parvenir à l'objectif défini. »
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« Concernant le dispositif de suramortissement des investissements pour le verdissement des flottes de véhicules, cet amendement vise à éviter la neutralisation du dispositif et de ses objectifs, par la limitation des règles et plafonds… »
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« L’objectif du présent amendement est d’abonder le programme « jeunesse et vie associative » pour fournir un fonds exceptionnel de 10 millions d’euros qui viendra en aide aux associations, notamment à destination des plus petites, restées… »
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« La pratique sportive est fondamentale à la santé et au bien-être. 85 % des jeunes de 15 à 24 ans disent pratiquer une activité sportive, mais pas forcément de façon régulière. 41 % d’entre eux détiennent une licence sportive et pratiquent… »
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« Par cet amendement, il est proposé de mettre en place un fonds à destination des collectivités locales pour la construction et la rénovation des équipements sportifs. »
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« Cet amendement vise à supprimer la création d'un fonds de précaution de 3Md€, ce prélèvement sur les recettes de près de 450 collectivités est totalement injustifié et risque d'impacter sensiblement les investissements locaux. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs du programme 206 de 16 ETPT en 2025 pour permettre à l’Anses, unique opérateur de ce programme, d’assurer la mise en… »
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« Le présent amendement vise à intégrer un sous-indicateur évaluant les pertes de récoltes intervenant chaque année sur l’ensemble des exploitations agricoles françaises en raison de l’interdiction par le droit national d’un produit… »
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« En dépit du recul de la part de la surface agricole utile consacrée à l’agriculture biologique depuis 2022, ce projet de loi de finances a fait le choix de maintenir des cibles élevées pour 2024 et les années suivante, dans le but de se… »
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« Cet amendement propose d’abonder l’action 01 du programme 754 « Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières » de 50 000 000 euros… »
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« Entre le permis à points, les zones à faible émission, la baisse des vitesses maximales, la chasse aux voitures en centre-ville et le déploiement de milliers de radars automatiques, les automobilistes français font l’objet d’une traque… »
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« Cet amendement d’appel vise à demander le rehaussement de l’enveloppe du CASDAR, afin que l’enveloppe pour 2025 corresponde au produit de la taxe collectée en 2024. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite connaître les modalités et le champ précis d’application de la « taxe streaming » qui finance pour partie le Centre national de la musique et le dispositif concret que le Gouvernement compte… »
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« Cet amendement vise à assurer le versement en une seule fois en début d’année des crédits de la mission Audiovisuel public attribués à France Télévisions, à Radio France, à France Médias Monde, à Arte France, à TV5 Monde et à l’Institut… »
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« Cet amendement propose la réalisation d’un diagnostic indépendant, menée par les ministères compétents, afin d’évaluer la pérennité du modèle économique de la Mission laïque française (MLF). »
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« Dans les pays en guerre, les mobilités en missions d’agents publics volontaires intervenant dans des domaines stratégiques sont particulièrement utiles. »
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« Cet amendement établit, parmi les annexes générales au projet de loi de finances de l’année, un document de politique transversale sur la politique d’influence de la France dans le monde. »
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« Cet amendement vise à transférer les crédits de l’action n° 6 « Service national Universel » du programme 163 « Jeunesse et vie associative », soit 128 millions d’euros, vers l’action n° 1 « Promotion du Sport pour le plus grand nombre »… »
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« L’objet de cet amendement est de réduire les crédits de l’action 2 « Aide économique et financière bilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement » de 600 millions d'euros, pour les affecter à l’action 5 «… »
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« Cet amendement vise à transférer les crédits de l’action n°11 « Accueil des étrangers primo arrivants » du programme 104 "Intégration et accès à la nationalité française" à hauteur 50 000 000 d’euros, vers l’action n°3 « Lutte contre… »
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« Cet amendement vise à retirer 600 millions d’euros de l’action 1 « Aide Médicale d'Etat » du programme 183 "Protection maladie" et de les reporter sur l’action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » du… »
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« Cet amendement prévoit de retirer 10 millions d’euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, à l'action n°01 : "Aide juridictionnelle" du programme n°101 : "Accès au droit et à la justice" et de les attribuer à l'action… »
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« Cet amendement vise à adapter le dispositif de régularisation des travailleurs des métiers en tension aux spécificités de chaque territoire. »
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« Cet amendement du groupe vise à doter la Gendarmerie nationale de personnels suffisants pour assurer une prise en charge de jour des enfants victimes de violences au sein des UAPED, à raison d'une UAPED par département. »
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« Par cet amendement, je propose d'abonder le budget consacré à l'accueil des personnes déplacées d'Ukraine, sur les recommandations de la Fédération des acteurs de la solidarité et de France terre d'asile. »
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« La création à Libourne d'une quatrième unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile a été annoncée par le Président de la République fin octobre 2022 et constitue une réponse aux incendies d'ampleur exceptionnelle survenus… »
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« Cet amendement vise à assurer le règlement par le ministère de l’Intérieur des loyers impayés de la Gendarmerie aux collectivités territoriales. »
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« L'article L2 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre détermine le droit à réparation des militaires servant en temps de paix comme en temps de guerre et de leurs conjoints survivants, orphelins et… »
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« Amendement d'appel. »
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« Cet amendement vise à abonder le budget dédié à l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) à hauteur d'1,1 million d'euros. »
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« Cet amendement du groupes socialistes et apparentés suggéré par le Conseil national des barreaux (CNB) vise à permettre à chaque enfant faisant l’objet d’une mesure d’assistance éducative de pouvoir bénéficier d’un avocat indemnisé au… »
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« Cet amendement du groupes socialistes et apparentés suggéré par le Conseil national des barreaux (CNB) vise à permettre à la victime d’être assistée, grâce à l’aide à l’intervention de l’avocat, par un avocat lors du dépôt de plainte. »
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« Le présent amendement propose de minorer les crédits affectés à la coopération multilatérale qui ne correspond pas à une priorité nationale du moment, à l'exclusion toutefois de l'opération budgétaire "francophonie" sur laquelle aucune… »
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« Cet amendement propose des économies pour le budget de la fonction publique en supprimant le coût de l’application AGORA, une énième application mobile développée par le ministère qui n’a pas trouvé son public. »
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« Cet amendement vise à doter le dispositif 3018, numéro unique pour les jeunes victimes de harcèlement et de violences numériques, de moyens nécessaires à l'accomplissement de sa mission à hauteur de 2 millions d'euros. »
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« Cet amendement d'appel demande à ce qu'un fonds puisse être créé pour couvrir l'imposition des indemnités versées par l'État aux éleveurs, dont le troupeau a du être abattu pour raisons sanitaires. »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits de la sous-action 44-05 qui permet de financer les aménagements cyclables afin de développer la pratique du vélo dans des conditions sécurisées. »
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« Alors que nos filières animales traversent une crise sans précédent marquée par une décapitalisation massive des cheptels et que nos éleveurs ont doivent aujourd'hui faire face ou ont dû faire face durant les dernières années à des… »
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« Alors que les cancers sont devenus la première cause de mortalité en France et qu’il convient d’améliorer le dépistage et d’y consacrer plus de moyen, le vieillissement de la population devient une préoccupation majeure de nos concitoyens… »
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« Cet amendement vise à développer sur tout notre territoire les salles "Mélanie", destinées à recueillir la parole des enfants victimes de violence. »
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« Cet amendement vise à accroître les moyens financiers et humains dédiés à la recherche de provenance des biens culturels et des restes humains conservés dans les collections publiques. »
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« Cet amendement du groupe vise à doter l'Office des mineurs de postes supplémentaires. »
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« Cet amendement vise à relever de 2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement le budget du Fonds incitatif et partenarial qui, au sein du programme 175 Patrimoines, soutient la restauration du patrimoine… »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »