Amendement n° II-CF694

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En clair

Hélène Laporte a déposé cet amendement le 23 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	−10 000 000 €	−10 000 000 €
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	+10 000 000 €	+10 000 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0 €	0 €
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Alors que nos filières animales traversent une crise sans précédent marquée par une décapitalisation massive des cheptels et que nos éleveurs ont doivent aujourd'hui faire face ou ont dû faire face durant les dernières années à des épizooties à l'impact dévastateur (influenza aviaire, maladie hémorragique épizootique, fièvre catarrhale ovine), la baisse des crédits alloués à la lutte contre les maladies animales entre en contradiction manifeste avec la situation de l'élevage français. Ce désengagement de l'Etat enverrait un signal désastreux à nos éleveurs et conduirait à aggraver une crise qui pose un défi majeur à la politique agricole française.

En conséquence :

- Au sein du programme n°206, l'action 02 "Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal" est abondée à hauteur de 10 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement.

- Au sein du programme n°149, l'action 24 "Gestion équilibrée et durable des territoires" est diminuée d'autant.