Amendement n° II-CF459

Amendement d'appel.

Cet amendement a pour objet d'appeler l'attention du Gouvernement sur les dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov'. Nombreux, sont en effet les témoignages de particuliers faisant état des difficultés rencontrées pour obtenir la prime promise dans le cadre de travaux d'amélioration énergique de leur logement.

Souvent, ces particuliers sont confrontés à de véritables blocages administratifs et sont démunis face aux demandes de précisions et/ou de pièces complémentaires de l'Agence nationale de l'Habitat (ANAH). Face à la complexité des démarches à entreprendre, beaucoup de nos concitoyens abandonnent et renoncent à la prime, sans laquelle ils n'auraient pourtant pas entrepris leurs travaux. Ces situations sont attristantes et même révoltantes. Des ménages modestes se trouvent endettés, faute d'avoir pu obtenir leur subvention. Il s'agit de sommes conséquentes avec plusieurs milliers d'euros d'aides escomptés pour l'installation d'un mode de chauffage plus performant et propre ou encore dans le cadre de travaux d'isolation, sans même évoquer le cas des rénovations globales.

Face à cette complexité et cette lourdeur administrative, beaucoup de français font donc désormais appel à des cabinets indépendants qu'ils rémunèrent pour monter, déposer, et suivre leur dossier. Ce phénomène fait la preuve que notre politique en matière de rénovation énergétique est perfectible et mérite d'être simplifiée.

De façon symbolique, cet amendement propose donc d’abonder le programme 135 (Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat) de 100 000 d’euros (en AE et CP), en effectuant, pour garantir la recevabilité du présent amendement, un prélèvement à due concurrence (en AE et CP) sur le programme 147 (Politique de la Ville). L'auteur du présent amendement souhaite toutefois préciser qu'il ne souhaite pas réduire les moyens attribués au programme 147 et appelle donc le Gouvernement à lever ce gage.