Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-AC296

Fabrice Brun DR · Article 42

En clair

Fabrice Brun a déposé cet amendement le 23 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Sport−10 000 000 €−10 000 000 €
Jeunesse et vie associative+10 000 000 €+10 000 000 €
Jeux olympiques et paralympiques 20240 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’objectif du présent amendement est d’abonder le programme « jeunesse et vie associative » pour fournir un fonds exceptionnel de 10 millions d’euros qui viendra en aide aux associations, notamment à destination des plus petites, restées le plus souvent en dehors des mécanismes de soutien mis en place par l’État au cœur de la crise. Aujourd’hui, nombreuses sont les petites associations qui nécessitent des financements supplémentaires. .

En outre, si le Pass’Sport est une idée qui va dans le bon sens pour venir en aide aux associations sportives, la sous utilisation des crédits qui lui sont affectés ne permet pas d’en faire pour le moment le moyen d’une relance efficace de la vie associative dans nos territoires.

Cet amendement entend ainsi attribuer 10 000 000 d’euros en AE et CP à l’action 01 « Développement de la vie associative » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » au détriment de au détriment de l’action 04 « Promotion des métiers du sport » au sein du programme 219 « Sport » (en hors titre 2).

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.

Il n’est pas envisagé de réduire les moyens consacrés au Sport mais bien de venir en aide aux petites associations qui en ont le plus besoin. .

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Fabrice Brun DR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000296
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324