Amendement n° II-CF596

Cet amendement vise à accroître les moyens financiers et humains dédiés à la recherche de provenance des biens culturels et des restes humains conservés dans les collections publiques.

En effet, d’après le projet annuel de performances de la mission « Culture », le programme 175 « Patrimoines » finance notamment les actions destinées à « accompagner les musées de France dans une politique systématique de recherche de provenances ». Or, cette action d’accompagnement est indispensable pour permettre la mise en œuvre effective des évolutions législatives récentes. La loi n° 2023‑650 du 22 juillet 2023 permet la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 et la loi n° 2023‑1251 du 26 décembre 2023 autorise la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques aux États étrangers dont ils sont issus. En outre, un travail est en cours, via une mission gouvernementale, pour étudier les voies d’autorisation de la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques aux territoires de la République française dont ils sont issus, tels que les territoires d’Outre-mer. Mais ces restitutions ne sont réellement possibles que lorsque sont connues l’existence et la provenance des biens et restes humains restituables. Il est donc indispensable de réaliser un inventaire de ces biens et de multiplier les recherches de provenances de ceux-ci.

Une conservatrice générale du patrimoine a été recrutée en avril 2024 pour élaborer un état des lieux et des propositions d’actions afin de mettre en place une mission ad hoc, dans une logique transversale avec l’ensemble des services et opérateurs concernés, de recherche de provenances sur les collections. Cette mission, bienvenue, devra bénéficier de moyens suffisants à l’atteinte de ses objectifs.

C’est pourquoi, cet amendement attribue 2 millions d’euros à l’action 03 « Patrimoine des musées de France » du programme 175 « Patrimoines ». Une diminution des moyens alloués au programme « Soutien aux politiques du ministère de la culture » est également prévue par cet amendement mais uniquement pour permettre sa recevabilité financière. Le Gouvernement est invité à lever ce gage.