Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF674

Hélène Laporte RN · Article 45

En clair

Hélène Laporte a déposé cet amendement le 23 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 125, insérer l’alinéa suivant :

« Part des produits issus de l’agriculture biologique dans l’alimentation des Français ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

En dépit du recul de la part de la surface agricole utile consacrée à l’agriculture biologique depuis 2022, ce projet de loi de finances a fait le choix de maintenir des cibles élevées pour 2024 et les années suivante, dans le but de se conformer à l’objectif inscrit dans le plan stratégique national de 18 % d’agriculture biologique en 2027.

Pourtant, les causes de cette baisse sont connues : le coût de production important des produits biologiques limite par nature ses débouchés au sein de la population, cette situation se trouvant aggravée par la forte inflation observée sur les années 2022 et 2023. Dans cette situation il apparaît illusoire et néfaste de poursuivre une stratégie d’accroissement de l’offre d’agriculture biologique décorrélé de la demande qui ne peut que se traduire en un désastre pour les exploitations produisant en biologique.

Aussi apparaît-il nécessaire d’introduire comme nouvel indicateur la part de produits issus de l’agriculture biologique dans l’alimentation des Français.

Son sort

Sort décidé le

Autrice

Hélène Laporte RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000674
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324