Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 908 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le projet de loi de finances pour 2025 envisage la création d’un fonds de prélèvement sur les recettes des collectivités locales. »
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« Cet amendement, travaillé avec la Confédération nationale des radios associatives ainsi que le Syndicat national de radios libres, vise à réaugmenter les crédits consacrés aux Fonds de soutien à l’expression radiophonique. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER) à hauteur de 37,3 m€, soit 12 millions d’€ supplémentaires par rapport à ce qui est prévu dans ce projet de budget. »
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« Les radios associatives locales jouent un rôle essentiel dans le paysage médiatique français, en particulier dans les zones rurales, les quartiers prioritaires et les territoires d’outre-mer. »
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« Par cet amendement, nous proposons de développer un fond de compensation à destination des structures associatives d’utilité publique de moins de 200 adhérents. »
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« Par cet amendement, nous proposons de maintenir le FONJEP Jeune et de revaloriser par la même occasion le FONJEP de 30 %. »
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« Par cet amendement d’appel, nous proposons la création d’un fonds public de soutien à l’emploi associatif, destiné à financer partiellement les salaires dans les associations à vocation sociale, culturelle, environnementale et sportive… »
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« A la suite de la crise sanitaire ayant montré l’inadaptation de certains lieux d’accueil et d’hébergement au confinement et à la mise en œuvre de mesures de protection sanitaire (hébergement trop collectif, absence de chambre… »
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« La population antillaise est surexposée au risque de cancer du fait notamment de la pollution au Chlordécone. »
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« Par cet amendement, nous demandons à ce que soient augmentés les crédits alloués aux radios indépendantes et associatives. »
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« La pauvreté à Wallis et Futuna est une réalité grandissante qui frappe durement la population. »
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« Dans la continuité du précédent, cet amendement du rapporteur spécial doit être la première étape d’un plan massif de recrutement d’agents pour la DGDDI, afin de pallier aux coupes successives qu’ont subies les services au cours des… »
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« Cet amendement d’appel vise ouvrir un débat sur la nécessité de mettre en place une expérimentation articulant insertion et modes de garde pour une durée de vingt-quatre mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi. »
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« Cet amendement propose de conserver le Contrat d’engagement jeune volent jeune en rupture (CEJ-JR), qui sera totalement remplacé en fin d’année 2025 par l’appel à manifestation d'intérêt (AMI) sur l’offre de repérage et de remobilisation… »
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« Cet amendement propose de pérenniser et sécuriser les financements dédiés à destination des 101 “Maisons des femmes” à hauteur de 20 millions d’euros. »
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« Cet amendement d’appel des députés Socialistes et apparentés vise à transférer le budget alloué à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles à la mission enseignement supérieur et plus particulièrement à l’action 15. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer 3 postes d’enseignants chercheurs en pédopsychiatrie dans chaque faculté de médecine au niveau licence. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits destinés à l’accompagnement pédagogique des étudiants présentant un besoin spécifique lié à leur trouble ou à leur handicap. »
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« Lors des mobilisations de l'hiver 2023-2024, le gouvernement a pris l'engagement d'augmenter de 13 à 20 millions d'euros l'accompagnement à l'installation transmission en agriculture (AITA). »
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« Cet amendement a pour objectif de changer la perspective de gestion des crédits au ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt. »
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« Cet amendement transpartisan travaillé avec l'Association nationale des Tiers-lieux vise à pérenniser le financement des tiers-lieux en maintenant une enveloppe budgétaire de 13 millions d’euros pour 2025 à iso-crédits autorisés en 2024… »
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« Cet amendement vise à créer un programme Financement et accompagnement durable des entreprises au sein de la mission Economie doté de 60 millions d’euros afin d’assurer le financement de CCI France et CMA France en compensant la baisse du… »
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« Cet amendement vise à créer un programme Financement et accompagnement durable des entreprises au sein de la mission Economie doté de 98 millions d’euros afin d’assurer le financement de l’activité de garantie de prêts aux entreprises de… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite faire la transparence sur le recours éventuel par l'Etat à des Entreprise de Services de Sécurité et de Défense (ESSD) sur l'exercice budgétaire 2025. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP demandent à ce que le gouvernement remette au Parlement un rapport faisant un état des lieux des moyens mis en oeuvre dans le domaine de la météo spatiale, ainsi que dans le domaine de la… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande que le Gouvernement présente, dans un délai de 10 mois à compter de l'adoption du présent projet de loi des finances pour 2025, une stratégie globale en matière de surveillance maritime ainsi… »
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« Cet amendement demande un rapport sur la revalorisation de la pension d’orphelin versée aux enfants des militaires décédés et également sur la durée de ce versement. »
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« Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP souhaite la revalorisation du point de pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre (PMIVG). »
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« Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire LFI-NFP demandent la création d'un nouveau programme « Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d'Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de créer un programme « Nationalisation d'ATOS » en l’abondant de 70 000 000 d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement et en minorant du même montant en AE… »
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« Plusieurs experts alertent sur l’insuffisance de la provision de 800 millions d’euros destinée à financer les couts assumés par l’armée dans le cadre des opérations extérieurs (OPEX). »
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« Par cet amendement d'appel, Frédéric BOCCALETTI souhaite attirer l'attention du gouvernement sur le statut des sous-mariniers engagés dans la dissuasion. »
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« Selon la Loi de programmation militaire 2024-30, l’Armée de l’Air et de l’Espace (AAE) prévoit l’acquisition de six systèmes de drones MALE « Eurodrone » d’ici 2035, pour un montant initial de 2 milliards d’euros. »
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« Le rapport d’information sénatorial n°936 (« Le service de santé des armées, une pièce maîtresse de notre outil de défense ») alerte sur l’urgence d’accélérer l’acquisition de groupements médico-chirurgicaux en cas de conflits de haute… »
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« Le présent amendement vise à construire et rénover les logements des militaires. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens des armées en matière de cyberdéfense. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens des armées en terme de système d’information et de communication. »
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« Les anciens supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’Algérie ont une expérience de cette guerre comparable en tout point à celui d’un ancien supplétif de statut civil de droit local. »
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« Amendement d’appel »
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« La contribution de la France à l'Agence Européenne de Défense (AED), prévue pour un montant de 8,7 millions d'euros dans le PLF pour 2025, n'a pas lieu d'être. »
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« Cet amendement d'appel vise à alerter sur la nécessaire ouverture de crédit de recherche militaire sur la propulsion nucléaire spatiale. »
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« L’objectif de cet amendement est d’interpeller sur la situation tendue rencontrée par les militaires, les civils de la Défense et leurs familles pour se loger. »
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« Cet amendement d'appel vise à alerter sur le nécessaire monté en puissance des réserves de missiles SCALP. »
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« Cet amendement d'appel vise à alerter sur l’importance stratégique et le retard français concernant la maîtrise de l’ordinateur quantique dans le domaine militaire. »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter sur le nécessaire développement d’armes d’usures de moyenne et longue portée pour les armées françaises. »
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« Cet amendement vise à augmenter les effectifs du Service de Santé des Armées. »
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« Cet amendement vise à accélérer et amplifier le développement du quantique militaire. »
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« Cet amendement vise à augmenter les ressources en munitions téléopérées. »
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« Cet amendement d'appel vise à alerter sur la nécessaire montée en puissance des réserves de missiles air-air. »
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« Cet amendement d'appel vise à alerter sur la nécessaire rénovation des infrastructures sportives du ministère des armées. »