Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-DN23
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En clair
Alexandre Dufosset a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, avec 65 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission de la défense nationale et des forces armées le 30 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 76 sur 153amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Environnement et prospective de la politique de défense | −10 000 000 € | −10 000 000 € |
| Préparation et emploi des forces | 0 € | 0 € |
| Soutien de la politique de la défense | 0 € | 0 € |
| Équipement des forces | +10 000 000 € | +10 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à augmenter les ressources en munitions téléopérées.
L’usage de ces munitions se répand sur de nombreux théâtres de guerre ; il s’agit d’une évolution technique et tactique majeure. A travers les programmes Sky carrier, Colibri et Larinae, l’Armée de terre et l’Agence de l’innovation de défense œuvrent déjà à doter la France de cet équipement qualifié d’ « incontournable » par le rapport Bru-Rancoule ; plusieurs acteurs privés français ont par ailleurs commencé à en produire. Sachant qu’un appareil coûte entre 20 000 et 200 000 euros, il convient de mobiliser les moyens adéquats pour accélérer et amplifier cette tendance.
En conséquence, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 10 000 000 euros pour l’action n°09 « Engagement et combat » du programme n°146 « Equipement des forces » et, afin de respecter l’impératif de recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n°08 « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme n°144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 66
- RN 65
Les 65 cosignataires
- RN Thibaut Monnier
- RN Thierry Tesson
- RN Gisèle Lelouis
- RN Stéphanie Galzy
- RN Catherine Rimbert
- RN Pascal Jenft
- RN Julien Limongi
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Caroline Colombier
- RN Laurent Jacobelli
- RN Frank Giletti
- RN Nadine Lechon
- RN Florence Goulet
- RN Romain Tonussi
- RN Franck Allisio
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Théo Bernhardt
- RN Bruno Bilde
- RN Emmanuel Blairy
- RN Anthony Boulogne
- RN Manon Bouquin
- RN Jorys Bovet
- RN Jérôme Buisson
- RN Sébastien Chenu
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Hervé de Lépinau
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Edwige Diaz
- RN Nicolas Dragon
- RN Auguste Evrard
- RN Guillaume Florquin
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Thierry Frappé
- RN Julien Gabarron
- RN Jonathan Gery
- RN Antoine Golliot
- RN José Gonzalez
- RN Monique Griseti
- RN Julien Guibert
- RN Tiffany Joncour
- RN Florence Joubert
- RN Laure Lavalette
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Julie Lechanteux
- RN René Lioret
- RN Christine Loir
- RN Philippe Lottiaux
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Patrice Martin
- RN Michèle Martinez
- RN Alexandra Masson
- RN Bryan Masson
- RN Kévin Mauvieux
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Thomas Ménagé
- RN Serge Muller
- RN Kévin Pfeffer
- RN Lisette Pollet
- RN Stéphane Rambaud
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Arnaud Sanvert
- RN Philippe Schreck
- RN Michaël Taverne
- RN Antoine Villedieu
- RN Frédéric Weber
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000023
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324