Amendement n° II-DN33

L’objectif de cet amendement est d’interpeller sur la situation tendue rencontrée par les militaires, les civils de la Défense et leurs familles pour se loger.

Le recrutement et la fidélisation sont un défi au sein du Ministère des Armées, où il importe de massifier en hommes et en femmes en vue d’une hypothèse d’engagement majeur. Le logement joue, dans ce contexte, un rôle indéniable pour attirer et retenir les effectifs.

Le PLF prévoit des moyens en hausse pour les 30.000 logements du parc immobilier du Ministère des Armées avec + 23M€ en autorisation d’engagements et + 41M€ en crédits de paiement. L’objectif de construction de 2.800 nouveaux logements d’ici à 2030 est par ailleurs réaffirmé.

Ces moyens sont cependant loin d’être suffisants tellement l’on part de loin en la matière. Le parc immobilier reste sous-dimensionné par rapport aux besoins. Les années de retard accumulées dans le domaine du logement, sacrifié par rapport à d’autres postes budgétaires, laissent de nombreux logements vétustes voire insalubres.

Dans ce contexte, les travaux en cours sont les bienvenus mais ils ne sont pas sans générer de difficultés. Des occupants de logements en rénovation doivent ainsi les laisser, sans solution de rechange.

Plusieurs leviers intéressants pourraient être mobilisés, comme le renforcement des liens avec les agences immobilières à proximité des emprises militaires. La création d’une bourse de logements pourrait également être envisagée. Des efforts spécifiques sont par ailleurs à mener vers les populations les moins bien rémunérées : militaires du rang et agents de catégorie C par exemple. Et surtout, il faut construire plus, et plus vite.

Cet amendement, propose donc de transférer 30 millions d’euros au programme 212 « Soutien à la politique de Défense » prélevés, pour des raisons de forme budgétaire, au programme 144 « Environnement et prospective de la politique de Défense ».