Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-DN26

Alexandre Dufosset RN · Article 42

En clair

Alexandre Dufosset a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, avec 65 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission de la défense nationale et des forces armées le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
76 sur 153amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Environnement et prospective de la politique de défense−10 000 000 €−10 000 000 €
Préparation et emploi des forces0 €0 €
Soutien de la politique de la défense+10 000 000 €+10 000 000 €
Équipement des forces0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à augmenter les effectifs du Service de Santé des Armées.

En effet, en l’état actuel de ce dernier, comme le soulignent les rapports de la Cour des comptes (juin 2023) et du Sénat (septembre 2023), notre pays ne pourrait soigner de manière adéquate les blessés d’un éventuel conflit de haute intensité. Il convient donc d’accélérer et de faciliter le recrutement de personnels, notamment par des mesures d’incitation de nature financière (primes, prêts d’acquisition immobilière, aide à la mobilité familiale, etc).

En conséquence, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 10 000 000 euros pour le titre 2 de la sous-action n°58.06 « Fonction santé » de l’action n°58 « Logistique et soutien interarmées – Personnel travaillant pour le programme ‘Préparation et emploi des forces’ » du programme n°212 « Soutien de la politique de la défense » et, afin de respecter l’impératif de recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n°08 « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme n°144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 66

Alexandre Dufosset RN

Les 65 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000026
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324