Amendement n° II-DN48

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En clair

Frédéric Boccaletti a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission de la défense nationale et des forces armées le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 76 sur 153amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Mission « Défense »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Environnement et prospective de la politique de défense	0 €	0 €
Préparation et emploi des forces	+1 €	+1 €
Soutien de la politique de la défense	0 €	0 €
Équipement des forces	−1 €	−1 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement d'appel, Frédéric BOCCALETTI souhaite attirer l'attention du gouvernement sur le statut des sous-mariniers engagés dans la dissuasion.

Alors que nos sous-mariniers sont engagés en permanence pour maintenir notre posture nucléaire, ceux-ci ne bénéficieront jamais du statut d'ancien combattant, du fait notamment de la qualification de leur mission. Ils ne sont en effet pas considérés comme en opération extérieure. Nous souhaitons porter ce sujet à l'occasion de l'examen de ce projet de loi des finances pour 2024, c'est la raison de cet amendement d'appel.

Pour cela il souhaite prélever 1€ en AE et CP à l'action 146-06 ""Dissuasion"" du programme 146 ""Équipement des forces"" et transférer 1€ en AE et CP à l'action 178-03 ""Préparation des forces navales"" du programme 178 ""Préparation et emploi des forces"".