Amendement n° II-DN51

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En clair

Daniel Grenon a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission de la défense nationale et des forces armées le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 76 sur 153amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Mission « Défense »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Environnement et prospective de la politique de défense	−10 000 000 €	−10 000 000 €
Préparation et emploi des forces	+10 000 000 €	+10 000 000 €
Soutien de la politique de la défense	0 €	0 €
Équipement des forces	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Plusieurs experts alertent sur l’insuffisance de la provision de 800 millions d’euros destinée à financer les couts assumés par l’armée dans le cadre des opérations extérieurs (OPEX). Ces opérations, et plus particulièrement les déploiements en Estonie dans le cadre de la mission Lynx et en Roumanie avec la mission Aigle en coopération avec les autres puissances de l’OTAN représentent un cout financier actuellement sous-estimé. Le seul cout de cette dernière avait déjà été estimé en 2022 par le Sénat à l’occasion du projet de loi de finance 2023 à 700 millions d’euros.

Cet amendement propose donc de réduire de 10 000 000 euros, en autorisation et en crédit de paiement, les crédits du programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense", action 8 "Relations internationales et diplomatie de défense" pour abonder du même montant, en autorisation d’engagement et en crédit de paiement, les crédits du programme 178 "Préparation et emploi des forces" de l’action 06 "Surcouts liés aux opérations extérieures".

En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.