Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025

En clair

14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

14 499 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-CE50 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement abonde, en AE et en CP, de 25 000 000 € l’Opérateur : Agences de l'eau" du programme n°113 : "Paysage eau et biodiversité". »

  2. · N° II-AC201 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir le repas à 1 euro à tous les étudiants. »

  3. · N° II-CD71 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les député∙es LFI-NFP s'opposent au développement de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse qui se font au détriment des lignes ferroviaires du quotidien. »

  4. · N° II-CE49 · Article 42 Irrecevable

  5. · N° II-AC213 · Article 42 Rejeté

    « Amendement d’appel. »

  6. · N° II-CL156 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à encourager l'acquisition supplémentaires de camions citernes de feux de forêts (CCF), véhicules de lutte contre le réchauffement climatique. »

  7. · N° II-AC140 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons de créer un Conseil National des Médias. »

  8. · N° II-CE89 · Article 42 Irrecevable

  9. · N° II-CL155 · Article 42 Rejeté

    « Durant l'été 2024, les pilotes de la sécurité civile ont dû une nouvelle fois faire face au manque de disponibilité de Canadairs, en outre ils ont été confrontés à un matériel insuffisant, vieillissant ou bien victime de pannes… »

  10. · N° II-CD164 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir des ETP au sein des ministères en charge de l’environnement et à soulever le mal être au travail d’un certain nombre d’agents. »

  11. · N° II-CL174 · Article 42 Irrecevable

  12. · N° II-AC139 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite soutenir les établissements de spectacles cinématographiques et les salles de cinéma Outre-Mer. »

  13. · N° II-CD89 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir des ETP au sein des ministères en charge de l’environnement et à soulever le mal être au travail d’un certain nombre d’agents. »

  14. · N° II-CL149 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à instaurer des solutions d'hébergement alternatives à la rétention ou au placement en zone d'attente pour les mineurs étrangers, qu'ils soient accompagnés ou non d’adultes. »

  15. · N° II-AC138 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, nous proposons de créer un fond de soutien pour l’installation des librairies indépendantes dans les centres-villes des communes rurales. »

  16. · N° II-CL154 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à encourager le gouvernement à valoriser et soutenir les innovations en matière de sécurité civile, comme la startup française Hynaero et leur programme Fregate-F100 ou encore Kepplair Evolution et son programme… »

  17. · N° II-CD70 · Article 42 Adopté

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de soutenir le développement du fret ferroviaire en investissant 1,5 milliard d'euros supplémentaires. »

  18. · N° II-AC137 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, nous proposons de créer un fond de soutien pour relocaliser les salles de cinéma en centre-ville. »

  19. · N° II-CL153 · Article 42 Rejeté

    « Depuis plusieurs années, l’Agence du Numérique et de la Sécurité Civile est en charge de développer NexSIS 18-112, futur système d’information et de commandement unifié des services d’incendie et de secours. »

  20. · N° II-CD69 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent d’engager un véritable plan de relance du transport ferroviaire (passagers et marchandises) en investissant 3 milliards d'euros supplémentaires par an dans la régénération du réseau… »

  21. · N° II-AC136 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des prêt de livres dans les bibliothèques et médiathèques municipales. »

  22. · N° II-CL152 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à augmenter les subventions des associations concourant à des missions de sécurité civile. »

  23. · N° II-AC135 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, nous proposons que le montant des bourses sur critères sociaux soit réévalué pour que les échelons des bourses soit compris entre le montant du RSA et celui du seuil de pauvreté. »

  24. · N° II-CD149 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir des ETP au sein des ministères en charge de l’environnement et à soulever le mal être au travail d’un certain nombre d’agents. »

  25. · N° II-CL147 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réhausser les crédits consacrés au pôle Protection de l’OFPRA qui délivre les documents d’état civil. »

  26. · N° II-AC238 · Article 42 Rejeté

    « Le Fonds national pour l’emploi dans le spectacle (FONPEPS) est un dispositif essentiel et qui a fait ses preuves dans sa capacité à soutenir la pérennité de l’emploi et à résorber la précarité dans le secteur culturel. »

  27. · N° II-CD68 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de généraliser le développement des plateformes de mobilité. »

  28. · N° II-CL144 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe socialistes et apparentés propose d’accroître les moyens alloués à l’apprentissage de la langue française. »

  29. · N° II-CD67 · Article 42 Adopté

    « Avec cet amendement d'appel, les député∙es LFI-NFP proposent de renforçer l'accessibilité des transports aux personnes en situation de handicap. »

  30. · N° II-AC133 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite mettre en place un véritable plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels et de défense de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les médias et… »

  31. · N° II-CL146 · Article 42 Rejeté

    « Le rapport Frontex au titre de l'année 2023 a relevé à l'échelle de l'Europe « l'augmentation significative des passages irréguliers à la frontière en 2023 (...) la plus élevée depuis 2016 » : « le nombre de passages irréguliers à la… »

  32. · N° II-AC191 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement a pour objectif de réaliser 3 400 000 euros d’économies sur le budget 2025 du Ministère de la Culture. »

  33. · N° II-AC200 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le nombre d’ingénieurs techniciens, de recherche et de formation. »

  34. · N° II-CD66 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP souhaitent promouvoir le report modal en renforcant les capacités d'emports de vélos sur les bus. »

  35. · N° II-AC190 · Article 42 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  36. · N° II-CL140 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent alerter sur la situation particulièrement difficile des associations agréées de sécurité civile (AASC) en raison notamment du manque de subventions de la part de l’État. »

  37. · N° II-AC199 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à contester la logique du Gouvernement de financer la recherche via les appels à projet. »

  38. · N° II-CD58 · Article 42 Rejeté

    « La France occupe la première place en Europe en termes de contribution fiscale par véhicule. »

  39. · N° II-AC132 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à lancer un plan de construction et de rénovation de laboratoires, de lieux d’enseignement et de vie étudiante. »

  40. · N° II-CL163 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement propose des économies  pour le budget de la fonction publique en supprimant le coût de l’application AGORA, une énième application mobile développée par le ministère qui n’a pas trouvé son public. »

  41. · N° II-CD52 · Article 42 Adopté

    « A 4750 km de Paris et 25 km de Terre-Neuve, l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon est composé d'une dizaine d'îles représentant un linéaire de 260 km de côtes peu artificialisées. »

  42. · N° II-AC198 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise au recrutement d’enseignants chercheurs supplémentaires. »

  43. · N° II-AC189 · Article 42 Rejeté

    « La France traverse une période de contraintes budgétaires où chaque ministère est appelé à faire des économies. »

  44. · N° II-CD49 · Article 42 Rejeté

    « Les Outre-Mer, dont la surface territoriale totale est 4 fois plus restreinte que l'Hexagone, renferment environ 80% de la biodiversité française. »

  45. · N° II-CL139 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à transférer 35 000 000 d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement du programme 176 « Police nationale » et son action 01 « Ordre public et protection de la souveraineté » vers le programme 161 «… »

  46. · N° II-AC188 · Article 42 Rejeté

    « La France traverse une période de contraintes budgétaires où chaque ministère est appelé à faire des économies. »

  47. · N° II-AC197 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à octroyer, pour les vacataires qui ne peuvent justifier d’une activité rémunérée au-delà des vacations assurées, une rémunération de 1,5 SMIC minimum. »

  48. · N° II-CL138 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d'appel, les déput.é.es du groupe LFI-NFP souhaitent étendre les actions de prévention des feux de fôrets à l'ensemble du territoire national sur le modèle de l'établissement public l'Entente pour la forêt… »

  49. · N° II-AC196 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une revalorisation indemnitaire des personnels de la recherche publique de 250 millions pour l’année 2025. »

  50. · N° II-AC186 · Article 42 Rejeté

    « La France traverse une période de contraintes budgétaires où chaque ministère est appelé à faire des économies. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)