Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 499 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 6 800 000 euros du programme 134 - Développement des entreprises et régulations, plus particulièrement dans de… »
-
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à traiter de la problématique particulière de la Dotation des Groupements Touristiques (DGT) pour certains syndicats non-fiscalisés. »
-
« Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 15 % du budget alloué aux universités dans le cadre du programme « Formations supérieures et recherche universitaire ». »
-
« Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués au soutien aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire et leurs réseaux intermédiaires. »
-
« Le rôle de la forêt est un élément fondamental bien évidemment dans la préservation de la biodiversité, mais également dans l'atténuation du changement climatique, en ce qu’il constitue un des plus grands puits de carbone sur notre… »
-
« 100 000 inscriptions à France Travail pour cause d’inaptitude en 2022. »
-
« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer l’enveloppe attribuée à l’activité « Coordination du travail gouvernemental » d’un montant de 6 millions d’euros, au sein de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ». »
-
« Le présent amendement d'appel vise alerter sur la nécessité d’équiper l’ensemble des établissements pénitentiaires de brouilleurs de communications. »
-
« Cet amendement d'appel propose de lancer un Plan national de mise en accessibilité des transports aux personnes en situation de mobilité réduite. »
-
« Le plein emploi ne peut être atteint au prix du développement de zones de non droit au travail. »
-
« Cet amendement propose d’allouer 30 millions d’euros supplémentaires à l’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149, en réaffectant des fonds de l’action 01 « Moyens de l’administration… »
-
« Cet amendement propose de créer un nouveau programme pour l’investissement dans l’autonomie énergétique 100% énergies renouvelables des Outre-mer. »
-
« Avec cet amendement, les député.es du groupe écologiste et social demandent l’augmentation des crédits alloués à Météo-France. »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter considérablement les financements alloués aux droits et santé sexuels et reproductifs (DSSR). »
-
« Cet amendement vise à abonder de 5 millions d’euros les crédits dévolus à FranceAgriMer dans le cadre de sa mission de structuration des filières agricoles. »
-
« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à porter le budget du Fonds chaleur à 1,5 Mds€ pour ne pas bloquer la dynamique sans pareille des projets de décarbonation de la chaleur observée aujourd’hui dans nos territoires. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés appelle le gouvernement à prendre la mesure des moyens et des ressources humaines nécessaires à l'enseignement agricole public pour relever le défi du renouvellement des générations, et… »
-
« « Pour les petites entreprises, je regrette une chose : avant, jusqu’en 2017, il y avait un stage obligatoire de cinq jours pour le chef d’entreprise formé. » Voici ce que déclarait le directeur de la Carsat des Hauts-de-France lors des… »
-
« Les passages de bras constituent parfois le seul refuge possible pour l'enfant lors d'un divorce difficile. »
-
« Les enfants placés dans les établissements de l'Aide sociale à l'Enfance connaissent des situations de déscolarisation, notamment l’année où survient le placement. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir la trajectoire initiale de 150 ETP prévue pour l’année 2025 par l'agenda de la transformation du ministère, présentée par le président de la République en 2023, qui prévoyait… »
-
« « -Mais c’est une bonne chose, le Pass’sport ? »
-
« Cet amendement vise à créer des postes de magistrats supplémentaires. »
-
« Cet amendement des député.es du groupe LFI-NFP vise à créer un fonds pour une expérimentation de la régulation carcérale contrainte. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, vise à rétablir des ETP au sein des ministères en charge de l’environnement et à soulever le mal être au… »
-
« Les Jeux Olympiques et paralympiques sont terminés mais ils ont été comme un moment de fierté pour les Français. »
-
« Cet amendement vise à augmenter de 25 millions d'euros les contributions de la France aux organisations internationales auxquelles elle appartient. »
-
« Le présent amendement propose d'instaurer, à titre expérimental dans les collectivités d'Outre-mer volontaires, des bornes de comparateur de prix. »
-
« Cet amendement d’appel vise à établir un plan de titularisation des contractuels volontaires exerçant des fonctions pérennes. »
-
« Par cet amendement d'appel, nous rappelons l’importance de rémunérer dignement les femmes de ménages qui œuvrent chaque jour dans nos institutions. »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés proposent une augmentation des crédits affectés pour pérenniser les 4000 postes de conseillers numériques France Services. »
-
« Le programme « Service public de l’énergie » permet la mise en œuvre de tarifs de rachat subventionnés pour les énergies renouvelables. »
-
« Par cet amendement nous proposons de renforcer la dotation de continuité territoriale a minima à hauteur de la dotation de continuité territoriale attribuée à la Corse. »
-
« L’objet de cet amendement proposé par Chambres d’agriculture France est de créer un nouveau programme « Soutien à l’accompagnement des agriculteurs à la transition ». »
-
« Cet amendement vise à augmenter les crédits de 15 millions d'euros par an en faveur de la recherche clinique sur les cancers pédiatriques. »
-
« Cet amendement vise à augmenter l’unité FONJEP à 10 000 €/an. »
-
« Cet amendement demande des fonds à l’État pour la mise en place d’une demi-journée de deuil pour les AVS en cas de décès d’un de leurs bénéficiaires. »
-
« "Cet amendement vise à créer des postes de greffiers supplémentaires. »
-
« Cet amendement vise à redéployer les crédits relatifs aux centres éducatifs fermés vers un nouveau programme chargé du développement des mesures en milieu ouvert. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, vise à alerter sur la dégradation de la qualité de l’eau dans notre pays. »
-
« Le présent amendement vise à augmenter de 7 millions d'euros le budget alloué à l'aide à l'installation transmissions. »
-
« Cet amendement vise à annuler les hausses de crédits prévues pour l'audiovisuel public. »
-
« Le changement climatique et les échanges mondiaux ont fragilisé les écosystèmes agricoles en France, facilitant l’introduction de ravageurs exotiques sans prédateurs naturels. »
-
« Lors de la présentation par la Première Ministre, le 27 septembre 2023, du Plan interministériel de lutte contre le harcèlement scolaire, et après audit de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), le 3018… »
-
« Dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution, l’accès au logement social est une tare dont personne ne peut se défaire. »
-
« Cet amendement permet la mise en place d’un tutorat pour les aides à domicile : pendant sa première année d’exercice, chaque nouvelle employée serait suivie par une tutrice afin d’être formée, suivie et de pouvoir bénéficier d’un contact… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits relatifs au chèque énergie. »