Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025

En clair

14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 533 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-CL352 · Article 42 Rejeté

    « Alors qu’au 1er septembre 2022, on en dénombrait 835 bracelets anti-rapprochement (BAR), seulement 932 étaient en service au 1er juillet 2023 et cette année, alors que le gouvernement avait fait une de ses priorités de la protection des… »

  2. · N° II-CL351 · Article 42 Rejeté

    « Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants, de commandement et même de cartellisation des réseaux criminels dont les moyens financiers, et par conséquent matériels et humains, augmentent de manière… »

  3. · N° II-CL350 · Article 42 Rejeté

    « Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants, de commandement et même de cartellisation des réseaux criminels dont les moyens financiers, et par conséquent matériels et humains, augmentent de manière… »

  4. · N° II-CL349 · Article 42 Rejeté

    « Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants, de commandement et même de cartellisation des réseaux criminels. »

  5. · N° II-CL348 · Article 42 Rejeté

    « Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants et autres. »

  6. · N° II-CL345 · Article 42 Rejeté

    « AMENDEMENT DE REPLI »

  7. · N° II-AS84 · Après l'article 64 Rejeté

    « Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur l’évaluation du dispositif de l’apprentissage. »

  8. · N° II-AS83 · Après l'article 64 Rejeté

    « Cet amendement vise à demander un rapport d’évaluation sur France compétences. »

  9. · N° II-AS82 · Après l'article 64 Rejeté

    « Les législateurs qui se succèdent répètent à l’envi l’importance de la prévention dans la politique de santé. »

  10. · N° II-AS80 · Après l'article 64 Rejeté

    « Il s’agit d’étudier l’opportunité d’étendre les risques professionnels mentionnés dans le Code du travail à savoir l’environnement physique agressif (agents chimiques, poussières, fumées, les activités exercées en milieu hyperbare, les… »

  11. · N° II-CF2770 · Article 42 Rejeté

    « En France, se développent ces dernières années des maisons solidaires de l’alimentation.  “Au-delà de l’alimentation, ce sont des lieux de mixité sociale, des lieux de cohésion sociale, des lieux rassembleurs, qui jouent un grand rôle de… »

  12. · N° II-CF2835 · Après l'article 64 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à rendre plus transparentes les données concernant l'AME. »

  13. · N° II-CF2763 · Article 42 Rejeté

    « Crise de l’aide alimentaire, développement des axes sociaux des projets alimentaires territoriaux,  déploiement du volet local du fonds mieux manger pour tous, habilitation au titre de l’aide alimentaire … les services déconcentrés de… »

  14. · N° II-CF2446 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite soutenir le Centre national de la musique. »

  15. · N° II-CF2444 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons la création d'un Centre National du Jeu Vidéo sur le modèle du Centre National du Cinéma (CNC). »

  16. · N° II-CF2484 · Après l'article 64 Rejeté

    « Cet amendement vise à restreindre le panier de soins de l’aide médicale de l’État afin d’en exclure des soins esthétiques y figurant actuellement comme le recollement d’oreilles »

  17. · N° II-CL356 · Après l'article 60 Rejeté

    « Le Plan "15 000 places"  lancé en 2018 qui prévoit l'extension du parc pénitentiaire prévoit de le porter à 75 000 places. »

  18. · N° II-CF2483 · Après l'article 64 Rejeté

    « L'objectif de cet amendement vise à limiter l'AME aux soins d'urgence. »

  19. · N° II-CF2505 · Après l'article 64 Rejeté

    « Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur l’évaluation du dispositif de l’apprentissage. »

  20. · N° II-CF2504 · Après l'article 64 Rejeté

    « Cet amendement vise à demander un rapport d’évaluation sur France compétences. »

  21. · N° II-CF2975 · Article 42 Rejeté

    « L'amendement vise à augmenter les crédits dédiés à la construction et la rénovation des logements de militaires. »

  22. · N° II-CF2974 · Article 42 Rejeté

    « L’amendement vise à renforcer les moyens consacrés à cyberdéfense. »

  23. · N° II-CF2973 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés aux systèmes d’information et de communication. »

  24. · N° II-CF2964 · Article 42 Rejeté

    « Amendement de repli de l'amendement de Laurent Jacobelli sur l'AED.- »

  25. · N° II-CF2963 · Article 42 Rejeté

    « La contribution de la France à l'Agence Européenne de Défense (AED), prévue pour un montant de 8,7 millions d'euros dans le PLF pour 2025, n'a pas lieu d'être. »

  26. · N° II-CF2962 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à accélérer et amplifier le développement du quantique militaire. »

  27. · N° II-CF2433 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d’appel vise à rehausser de 3 millions d’euros le budget de la Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (DILCRAH) pour lui fournir des ressources complémentaires pour… »

  28. · N° II-CF2837 · Après l'article 64 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de limiter l’Aide Médicale d’Etat au niveau de prise en charge dont tous les Français peuvent bénéficier. »

  29. · N° II-CF2960 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d'appel vise à alerter sur la nécessaire rénovation des infrastructures sportives du ministère des armées. »

  30. · N° II-CF2959 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement vise à construire et rénover les logements des militaires. »

  31. · N° II-CF2541 · Après l'article 64 Rejeté

    « Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur le coût pour les finances publiques de la prise en charge, par les services d’incendie et de secours (SIS), des carences ambulancières. »

  32. · N° II-CF2958 · Article 42 Rejeté

    « L’objectif de cet amendement est d’interpeller sur la situation tendue rencontrée par les militaires, les civils de la Défense et leurs familles pour se loger. »

  33. · N° II-CF2957 · Article 42 Rejeté

    « Plusieurs experts alertent sur l’insuffisance de la provision de 800 millions d’euros destinée à financer les couts assumés par l’armée dans le cadre des opérations extérieurs (OPEX). »

  34. · N° II-CF2538 · Après l'article 64 Rejeté

    « Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur le financement par l’État de la prise en charge des risques santé des sapeurs-pompiers et de leur exposition aux risques professionnels. »

  35. · N° II-CF2955 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement vise à renforcer les moyens des armées en matière de cyberdéfense. »

  36. · N° II-CF2954 · Article 42 Rejeté

    « La France, se doit de développer son système de cloud projetable, non seulement pour se maintenir sur la scène internationale (pour rappel le département de La Défense américain a signé un contrat de 10 milliards de dollars sur 10 ans… »

  37. · N° II-CF2953 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d'appel vise à alerter sur la nécessaire ouverture de crédit de recherche militaire sur la propulsion nucléaire spatiale. »

  38. · N° II-CF2749 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement prévoit d’abonder le fonds Mieux Manger pour Tous de 20 millions d’euros supplémentaires. »

  39. · N° II-CF2947 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement a pour finalité de compenser la moindre rémunération des sous-officiers supérieurs des armées suscitée par le décalage de deux mois de la revalorisation de leur grille indiciaire, passant d’une entrée en vigueur… »

  40. · N° II-CF2676 · Article 42 Rejeté

    « La revalorisation des métiers du médico-social est aujourd'hui une nécessité pour faire face à la pénurie de personnel et améliorer les conditions de travail. »

  41. · N° II-CF2549 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement propose un montant alternatif de 2,175 millions d'euros à l'amendement n° 440 visant à augmenter le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) de 1,58 millions d'euros. »

  42. · N° II-CF2942 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement vise à renforcer les moyens des armées en terme de système d’information et de communication. »

  43. · N° II-CF2940 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d'appel vise à alerter sur la nécessaire montée en puissance des réserves de missiles air-air. »

  44. · N° II-CF2938 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d'appel vise à alerter sur le nécessaire monté en puissance des réserves de missiles SCALP. »

  45. · N° II-CF2937 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à abonder les crédits dédiés au financement des opérations prioritaires et rapidement envisageables par le Service d’infrastructure de la Défense (SID), afin d'améliorer les conditions de vie comme de travail de nos… »

  46. · N° II-CF2936 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d'appel vise à alerter sur le nécessaire monté en puissance des réserves de missiles air-air. »

  47. · N° II-CF2934 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement fait écho aux précédents amendements déposés lors de la dernière mandature, concernant le développement d'usines de munitions de petit calibre sur le territoire national, dans le cadre du PLF 2024. »

  48. · N° II-CF2445 · Article 45 Rejeté

    « Cet indicateur de performance doit permettre de connaître la part des places d’hébergement généraliste qui sont attribuées aux demandeurs d’asile et ainsi le montant des crédits que le programme 177 y consacre. »

  49. · N° II-CF2971 · Après l'article 59 Rejeté

    « Si le bloc NPRM va globalement dans le bon sens, l'indemnité de garnison des militaires et sa fiscalité aboutissent à une pénalisation de certains profils de militaires dès lors que le taux marginal d'imposition dépasse les 15%, selon les… »

  50. · N° II-CF2555 · Article 45 Rejeté

    « Cet amendement propose d’ajouter un objectif de performance, comprenant deux indicateurs, aux objectifs les plus représentatifs de la mission Aide publique au développement. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)