Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF2964

Anne Le Hénanff HOR · Article 42

En clair

Anne Le Hénanff a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 31 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Environnement et prospective de la politique de défense−5 000 000 €−5 000 000 €
Préparation et emploi des forces0 €0 €
Soutien de la politique de la défense+5 000 000 €+5 000 000 €
Équipement des forces0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de repli de l'amendement de Laurent Jacobelli sur l'AED.-

Cet amendement propose de réorienter 5M€ initialement alloués en faveur de l’Agence Européenne de Défense (AED) vers le soutien à l'export des productions nationales.

L’AED, qui devait être un outil central pour bâtir une « Europe de la Défense », n’a en réalité jamais produit les résultats attendus. Le concept même d’une défense européenne s’avère illusoire, car nos partenaires européens privilégient systématiquement, et à raison, leurs propres intérêts. Les chiffres des exportations françaises d'armement en Europe en sont la preuve flagrante : ils demeurent désespérément bas. Il est donc temps de reconnaître que l'AED n'est

plus un investissement stratégique, mais un gaspillage de ressources, et que la France doit recentrer ses efforts sur la défense de ses propres intérêts.
Ces ressources peuvent notamment soutenir la base industrielle et technologique de défense (BITD) française qui constitue un levier majeur de notre économie, avec des entreprises piliers du secteur de la défense. Notre BITD compte beaucoup sur les exportations d’armement qui représentent une force motrice cruciale, particulièrement à un moment où la France enregistre des déficits commerciaux records et où la part de l'industrie dans le PIB ne cesse de diminuer.
Nous proposons d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits depaiement, d'un montant de 5M€ en faveur de la sous-action 52-01 :
« DGA / Soutien aux exportations » du programme 212 : « Soutien à la politique de défense » et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action 08 : « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme 144 : « Environnement et prospective de défense ».

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 2

Anne Le Hénanff HOR · Rapporteur, Commission de la défense nationale et des forces armées

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002964
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324