Amendement n° II-AS80

Sophie Taillé-Polian EcoS · Après l'article 64

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En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 6 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 4 sur 97amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’extension des risques professionnels dans le code du travail.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Il s’agit d’étudier l’opportunité d’étendre les risques professionnels mentionnés dans le Code du travail à savoir l’environnement physique agressif (agents chimiques, poussières, fumées, les activités exercées en milieu hyperbare, les températures extrêmes, le bruit) ainsi que certains rythmes de travail (le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et le travail répétitif).

Les mesures de prévention doivent concerner l’ensemble des métiers qui sont concernés par les risques professionnels existants. Il n’y a aucune justification aujourd’hui à délaisser un certain nombre de métiers.

En effet, l’enquête SUMER (Surveillance médicale des risques professionnels) de 2017, déclare qu’environ 4,1 millions de personnes travaillent dans un environnement agressif. Plus précisément, cette enquête souligne « qu’un salarié sur trois est concerné par une exposition à au moins un produit chimique » et « qu’un salarié sur dix est concerné par une exposition à au moins un produit cancérogène ».

Le risque chimique est la deuxième cause de maladies professionnelles en France : 1800 cancers professionnels ont été détectés à cause de ces risques, chiffre sous-évalué par les non déclarations.

De plus, il est important de souligner que le travail répétitif se retrouve davantage dans les métiers occupés par des femmes. Les troubles musculo-squelettiques liés au travail sont dus à des gestes répétitifs et les femmes développent deux fois plus que les hommes ces troubles car davantage exposées à des métiers répétitifs.

De plus, selon le rapport de l’Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) en 2019, le secteur de la santé, de l’action sociale, du nettoyage et du travail temporaire et le secteur des services, commerces et industries de l’alimentation totalisent 59,3 % des maladies professionnelles pour les femmes.

Dans les secteurs de la santé, du social, du nettoyage et de l’intérim, du commerce et de l’alimentation, qui concernent en particulier les femmes, les risques professionnels sont sous-évalués.