Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
4 781 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
333 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement de repli vise à ramener de 3,6 % à 0,001 % en 2027 la nouvelle contribution applicable aux entreprises du secteur des dispositifs médicaux. »
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« Le principal écueil de notre système de santé réside dans son cadre budgétaire qui ne permet pas aux acteurs d’anticiper et prévoir. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l’article 9 qui est en réalité, sous couvert de régulation macroéconomique des dispositifs médicaux, une création de taxe. »
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« Cet amendement vise à supprimer la nouvelle contribution sur les dépenses d’assurance maladie relatives aux dispositifs médicaux, produits de santé et prestations associées prévue par l’article 9. »
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« Cet amendement de repli vise à plafonner uniquement au titre de l’année 2027 la révision des droits d’accises sur les produits du tabac. »
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« Cet amendement vise à plafonner la révision annuelle des droits d’accises sur les produits du tabac, avec un plafonnement exceptionnel en 2027. »
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« Cet amendement vise à supprimer la révision annuelle des droits d’accises sur les produits du tabac, afin de mettre un terme à la hausse continue de leur prix de vente. »
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« Le Gouvernement indique lui-même que le rendement de la contribution proposée dans le présent article a vocation à décroître au gré de la reformulation des recettes. »
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« Le Gouvernement l’écrit lui-même : cette contribution vise moins à rapporter qu’à pousser les fabricants à reformuler. »
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« Cet amendement, inspiré des travaux du Syndicat des entreprises bio agroalimentaires (Synabio), vise à repousser l’entrée en vigueur de cet article, que nous soutenons, au 1er septembre 2027. »
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« Cet amendement s’inscrit dans une conviction simple : la meilleure dépense de santé est celle que l’on évite. »
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« L’extension de la contribution aux produits sucrés contenant des additifs vise la formulation industrielle et non les produits de nos terroirs. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l'extension de la "taxe soda" à des produits sucrés et transformés. »
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« Cet amendement propose la mise en place d’un mécanisme d’abattement des cotisations sociales patronales au bénéfice des entreprises appartenant à des branches professionnelles ayant instauré un un dispositif mesurable et suivi de… »
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« L’ampleur de la sécheresse de 2026 appelle des solutions d’exception. »
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« L’ampleur de la sécheresse de 2026 appelle des solutions d’exception. »
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« Les dividendes perçus par les dirigeants assimilés salariés de SA ou SAS ne sont donc pas considérés comme des revenus d’activité. »
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« Les dividendes perçus par les dirigeants assimilés salariés de SA ou SAS ne sont donc pas considérés comme des revenus d’activité. »
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« Cet amendement propose de conditionner les exonérations de cotisations, qui seront désormais regroupées dans un seul dispositif de réduction dégressive, à la revalorisation des minima de branches, lorsqu’ils sont inférieurs au SMIC… »
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« Trois milliards sept cents millions d'euros. »
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« Créer une contribution de solidarité de 1 % sur les transmissions importantes au bénéfice de l’autonomie »
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« Rendre la CSG sur les revenus du capital plus progressive »
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« Le présent amendement vise à exonérer l'ensemble des non-résidents, sans distinction géographique, du paiement de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les… »
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« Les ateliers et chantiers d'insertion accueillent les personnes les plus éloignées de l'emploi, chômeurs de très longue durée, allocataires du RSA, jeunes sans qualification, personnes sortant de la rue ou de détention. »
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« Cet amendement vise à supprimer cet article qui prévoit la fin des exonérations sociales pour les ateliers et chantiers d’insertion publics. »
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« Cet amendement vise à maintenir l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) employeurs de droit public pour les salariés recrutés en contrat à durée déterminée d’insertion (CDD-I). »
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« Cet amendement reprend, en l’adaptant au droit en vigueur, une disposition déposée par Béatrice Bellay et adoptée par l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avant d’être… »
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« Cet amendement vise à rétablir le bénéfice de l’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour l’emploi d’une aide à domicile à compter de l’âge de 70 ans. »
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« Cet amendement pérennise, au-delà du 31 décembre 2026, la réduction de cotisations patronales instituée par l’article 52 de la loi n° 2023‑580 du 10 juillet 2023 en faveur des employeurs de salariés engagés comme sapeurs-pompiers… »
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« Amendement de repli. »
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« Comme chaque année, la Corse a, cet été, aussi été durement touchée par les feux de forêts. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article 2 en raison de son insincérité. »
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« Cet amendement vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les produits alimentaires, à l’exception des produits bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (incluant les appellations… »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 8, qui étend la fiscalité applicable aux boissons sucrées à de nombreuses catégories de produits alimentaires transformés préemballés contenant des sucres et au moins un additif… »
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« L’article 5 prévoit, à compter du 1er janvier 2027, la suppression de l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les Ateliers ou chantiers d'insertion (ACI), employeurs de droit public recrutant des salariés en CDD-I. »
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« Dans ces débats budgétaires, les députés du groupe Droite Républicaine s’opposent à toute hausse de taxe ou d’impôt et défendent une baisse des crédits liés au fonctionnement de l’État et de ses opérateurs. »
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« Cet amendement de repli demande au Gouvernement d’évaluer une injustice qui frappe de nombreux anciens maires agriculteurs. »
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« Depuis de nombreuses années, les députés du groupe Droite Républicaine formulent des propositions concrètes pour qu’il y ait une différence tangible entre les revenus du travail et ceux de l’assistanat. »
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« La consommation des soins et équipements de santé connaît des transformations. »
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« Cette amendement vise à améliorer l’effectivité de la solidarité médicale territoriale adaptée aux outre-mer »
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« Aucun médecin ne viendra consulter deux jours par mois dans un bourg privé de cabinet, de logement et de matériel, quelle que soit l’indemnité forfaitaire que l’article 21 prévoit de lui verser au titre de la mission. »
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« Le présent amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à supprimer la gratuité de la Complémentaire santé solidaire (C2S) et s’inscrit dans un contexte où les finances publiques sont soumises à une pression croissante. »
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« Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à supprimer l’article 12, qui prolonge en 2027 la taxe "exceptionnelle" à la charge des organismes complémentaires de santé. »
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« La contribution supplémentaire, qui porte désormais l’essentiel de la régulation du médicament, frappe de la même manière un comprimé produit dans la circonscription de l’auteur de l’amendement, à Roussillon et un comprimé importé d’Asie. »
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« L’État a admis qu’un médicament produit en Europe vaut davantage qu’un médicament dont la fabrication dépend d’une usine située à l’autre bout du monde. »
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« L’article 10 crée une contribution due par les groupements de pharmacies. »
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« Amendement de repli pour réduire la nouvelle contribution de 3,6 % sur les montants remboursés de tous les dispositifs médicaux qui s’ajoute à la clause de sauvegarde (montant Z). »
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« Cet amendement reprend la logique du critère de territorialité voté en LFSS 2026 pour le médicament. »
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« Il s’agit de protéger le tissu de PME innovantes pour lesquelles une contribution assise sur le remboursé peut représenter une part disproportionnée de la marge. »
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« L’article 9 frappe jusqu’aux dispositifs que l’État a lui-même choisi de faire entrer plus vite dans le remboursement : prise en charge transitoire, prise en charge anticipée du numérique, activités de télésurveillance. »