Amendement n° AS402

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En clair

Yannick Monnet a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 12 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 173 sur 1 659amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article 2 en raison de son insincérité. En effet, cet article procède à une rectification à la baisse de l’Ondam 2026 sous l’effet de mesures prises par le Gouvernement et que les auteurs de cet amendement contestent.