Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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4 781 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
567 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement supprime l’intégration des sommes versées au titre de l’intéressement, de la participation et de l’abondement dans la rémunération retenue pour apprécier l’éligibilité aux allègements généraux de cotisations et en… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à planifier la sortie des exonérations de cotisations sociales sur 12 ans. »
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« Ramener à 2,4 SMIC le point de sortie des allègements généraux »
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« Cet amendement vise à supprimer les réductions de cotisations patronales sur les salaires dépassant 2,2 SMIC. »
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« Cet amendement vise à supprimer les exonérations de cotisations sociales sur les salaires dépassant 2 SMIC. »
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« Cet amendement vise à supprimer les exonérations de cotisations sociales sur les salaires dépassant 2 SMIC et à remodeler la courbe des allègements généraux. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose la sortie progressive de la politique d’exonération massive de cotisations sociales en établissant une trajectoire linéaire dégressive aboutissant à l’extinction de ces… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose la sortie progressive de la politique d’exonération massive de cotisations sociales en établissant une trajectoire linéaire dégressive aboutissant à l’extinction de ces… »
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« Le présent amendement du groupe la France insoumise propose une refonte des allègements de cotisations patronales en instaurant des plafonds de réduction dégressifs pour les salaires inférieurs à 2 SMIC. »
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« Le présent amendement du groupe la France insoumise propose une refonte des allègements de cotisations patronales en instaurant des plafonds de réduction dégressifs pour les salaires inférieurs à 2 SMIC. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite limiter le dispositif de réduction générale de cotisations sociales aux salaires inférieurs à 2 fois le SMIC. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite limiter le dispositif de réduction générale de cotisations sociales aux salaires inférieurs à 2 fois le SMIC. »
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« Cet amendement vise à supprimer la réduction dégressive des cotisations patronales aux entreprises qui distribuent un nombre de dividendes excessif. »
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« Cet amendement vise à soumettre la réduction dégressive de cotisations sociales patronales au respect d’obligations sociales et environnementales. »
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« Cet amendement vise à conditionner l’ensemble des exonérations au-delà de 1,6 SMIC faites aux entreprises de l’agro-alimentaire à l’atteinte d’un revenu d’intérêt général pour les agriculteurs. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent que la prime de partage de la valeur continue d’être intégrée au calcul de la réduction générale des cotisations patronales. »
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« Le présent amendement vise à réduire les objectifs de dépenses du Fonds d’Investissement Régional des ARS par moitié. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à revenir sur la hausse des plafonds applicables aux franchises médicales et participations forfaitaires, imposée à l’été par décret par le Gouvernement, donc à augmenter le… »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par la FHF, vise à réaffecter à l’Ondam une part de ses crédits mis en réserve et gelés. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose une hausse du sous-ondam hospitalier de 1,7 milliard d’euros, pour compenser l’intégralité des coupes imposées en 2026. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite supprimer l’objectif d’amortissement de la CADES pour 2026. »
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« Cet amendement vise à réaffecter à la branche « maladie » l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la Cades prévu en 2025. »
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« L’article 13 du PLFSS attribue une part de CSG (300 millions d’euros) aux Départements, conformément aux annonces du Premier ministre en novembre 2025. »
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« Cet amendement vise à garantir la réalité de l’engagement financier pris par le Gouvernement qui a lancé en 2024 une stratégie décennale des soins palliatifs. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à concentrer sur la prévention l’intéressement financier à l’efficience et à la pertinence au bénéfice des EHPAD. »
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« L’article 39 permet aux agences régionales de santé de verser une dotation complémentaire aux EHPAD et aux services autonomie à domicile qui atteignent des objectifs d’efficience, notamment moins d’hospitalisations évitables et de séjours… »
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« L’intéressement récompense la performance. »
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« L’article 39 prévoit un intéressement financier fondé sur des objectifs qui peuvent être exprimés en volume ou en taux d’évolution. »
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« Le présent amendement vise à garantir que le nouveau mécanisme d’intéressement à l’efficience prévu pour les EHPAD et les services autonomie à domicile apprécie les résultats des structures au regard des caractéristiques des personnes… »
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« Le présent amendement vise à rendre effectives les conditions de résidence prévues pour le bénéfice de certaines prestations. »
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« Le présent amendement vise à porter d’un à deux ans la durée minimale de résidence en France exigée pour l’ouverture du droit à certaines prestations familiales. »
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« Le présent amendement vise à mettre fin au versement rétroactif de prestations familiales au titre d’une période antérieure à la reconnaissance de la qualité de réfugié. »
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« Le présent amendement vise à encadrer la dispense de justificatifs accordée à certains ressortissants de pays tiers titulaires d’un permis unique. »
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« Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à étendre aux étrangers titulaires d’un document de séjour les autorisant à travailler la durée minimale de résidence régulière en France requise pour bénéficier de certaines prestations… »
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« Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à porter de 1 à 2 ans la durée minimale de résidence régulière en France requise pour bénéficier de certaines prestations familiales et des aides personnelles au logement. »
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« Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à porter de 1 à 3 ans la durée minimale de résidence régulière en France requise pour bénéficier de certaines prestations familiales et des aides personnelles au logement. »
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« Cet amendement vise à ne pas laisser sans règle les pensions entre 1 260 et 1 281 €. »
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« Le PLFSS 2027 entend faire participer les retraités à l’effort nécessaire au redressement de nos comptes sociaux en désindexant le montant des pensions de retraite du taux d’inflation (3 % en septembre). »
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« Le présent amendement vise à tirer concrètement les conséquences des réévaluations réalisées par la Haute Autorité de santé. »
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« L’article 30 prévoit de renforcer la réévaluation des médicaments et classes de médicaments pris en charge par l’Assurance maladie. »
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« Le présent amendement vise à élargir, de manière encadrée, la possibilité de rendre obligatoire la délivrance à l’unité de certains médicaments. »
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« L’article 28 crée un mécanisme de compensation financière destiné à sécuriser la disponibilité de certains médicaments antibiotiques. »
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« Les maisons mère-femme-enfant et les unités d’accueil pédiatrique constituent des points d’entrée essentiels pour les enfants victimes de violences. »
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« L’article 13 du PLFSS attribue une part de CSG (300 millions d’euros) aux Départements, conformément aux annonces du Premier ministre en novembre 2025. »
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« L’article 13 modifie sensiblement les modalités de financement par les départements de l’allocation personnalisée d’autonomie et de la prestation de compensation du handicap. »
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« L’article 13 instaure un financement mixte des dépenses d’autonomie des départements, reposant notamment sur l’affectation directe d’une fraction de contribution sociale généralisée. »
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« L’article 13 attribue directement aux départements une fraction de contribution sociale généralisée destinée au financement de l’allocation personnalisée d’autonomie et de la prestation de compensation du handicap. »
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« Plutôt que de faire des organismes complémentaires de simples payeurs, il convient de les associer à la politique de prévention. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »