Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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1 567 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
258 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à diversifier les sources d’approvisionnement en énergie de la France, pour celles qui ne peuvent être produites sur notre sol, de manière à garantir notre autonomie diplomatique… »
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« Cet amendement d'appel vise à compléter le 6° de l’article L. 100‑4 du Code de l’énergie, relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique, afin de préserver la liberté de circulation et d’éviter les mesures discriminatoires qui… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à poursuivre et compléter le travail de régulation du développement de l’agrivoltaïsme engagé dans le cadre de la loi dite « APER » de 2023, largement à notre initiative. »
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« Cet amendement permet d’inscrire dans la loi la nécessité d’assurer une articulation entre la souveraineté énergétique et la politique étrangère de la France. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine, vise à suspendre l’accélération du développement de l’éolien en mer telle que prévue au 4° ter de l’article L.100-4 du code de l’énergie. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à définir des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre conformes aux engagements internationaux et européens de la France. »
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« Le présent amendement vise à ce que la loi déterminant les objectifs et fixant les priorités d’action de la politique énergétique nationale intègre une dimension géopolitique dans le contexte international que nous connaissons, afin de… »
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« Cet amendement permet d’inscrire dans la loi la nécessité d’assurer une articulation entre la souveraineté énergétique et la politique étrangère de la France. »
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« Cet amendement vise à bien préciser l'intégration de l'énergie nucléaire au mix énergétique vers lequel tend la France. »
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« Si la politique énergétique doit en effet poursuivre un objectif de cohésion sociale et territoriale, cet objectif ne peut seulement prendre en considération les problématiques, légitimes de coût de l’énergie et de pouvoir d’achat. »
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« Le présent amendement vise à inscrire dans les dispositions préliminaires du code de l'énergie la nécessaire considération de l'acceptabilité des projets d'installations de production d'électricité. »
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« Les politiques énergétiques des différents pays européens étant par nature très différents compte tenu des capacités, ressources et infrastructures de chaque pays, cet objectif a conduit dans le passé à l’adoption de choix pénalisant pour… »
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« L’article 5 de la proposition de loi porte l’objectif de production de chaleur renouvelable à 297 TWh en 2030, contre 181 TWh en 2023. »
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« Le présent amendement de précision rédactionnelle du groupe Socialistes et apparentés vise à lever toute ambiguïté quant au périmètre d’application de ce principe de monopole public de la construction et de l’exploitation des réacteurs… »
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« L’article 5 de la proposition de loi porte l’objectif de production de chaleur renouvelable à 297 TWh en 2030, contre 181 TWh en 2023. »
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« Le présent amendement s’inscrit dans le prolongement des priorités définies par le Gouvernement lors du débat parlementaire du 28 avril 2025 sur la souveraineté énergétique. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec l'association Greenpeace, vise à inscrire dans la loi l’interdiction progressive des importations d’uranium en provenance de Russie ou de toute entité liée à des intérêts… »
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« Cet amendement reprend une partie de l’amendement n° CE550 présenté en commission des affaires économiques par le rapporteur. »
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« Le présent amendement vise à modifier le 4° sexies de l’article L. 100-4 du code de l’énergie afin de rétablir l’objectif de production d’énergie photovoltaïque à l’horizon 2030 et 2035. »
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« Cet amendement vise à fixer dans la politique énergétique nationale l'objectif de privilégier et soutenir prioritairement les projets d'équipements en panneaux photovoltaïques sur les parcs de stationnement extérieurs, avec une ambition… »
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« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social propose d’inscrire un rythme d’installation de nouvelles capacités de production d’éolien terrestre d’au moins 1,5 GW par an jusqu’en 2035, conformément aux objectifs de la Stratégie… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inscrire dans la loi un rythme minimal de déploiement de l’éolien terrestre, à hauteur de 2 GW de nouvelles capacités installées par an jusqu’en 2035. »
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« L’article 5 du présent projet de loi fixe plusieurs objectifs de politique énergétique relatifs à la production et à la consommation d’énergie décarbonée. »
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« La transition énergétique nécessite une planification claire et distincte des objectifs de capacité de production d’une part, des objectifs de consommation d’autre part. »
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« L’article 5 du présent projet de loi fixe plusieurs objectifs de politique énergétique relatifs à la production et à la consommation d’énergie décarbonée. »
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Gouvernement
« Avant sa suppression en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, l’article 3 introduisait des objectifs en matière de relance de l’énergie nucléaire. »
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« Cet amendement a pour objectif de stabiliser dans la durée une trajectoire énergétique pour notre pays. »
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« Cet amendement vise à présenter de manière cohérente, en supprimant les doublons et certaines dispositions sans réelle portée juridique, les différents sous-objectifs de développement des EnR adoptés par le Sénat et la commission des… »
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« Cet amendement vise à présenter de manière cohérente, en supprimant les doublons et certaines dispositions sans réelle portée juridique, les différents sous-objectifs de développement des EnR adoptés par le Sénat et la commission des… »
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« Afin de répondre aux besoins d'énergie décarbonée au delà de 2050, le maintien d'une part importante de nucléaire dans le mix énergétique est un atout majeur. »
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« Le présent amendement propose une refonte substantielle de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, afin de replacer la politique énergétique nationale sur des fondations solides : celles du pragmatisme, de la souveraineté, de la… »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à inscrire dans la présente proposition de loi de nouveaux objectifs nationaux de développement de l’éolien en mer. »
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« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine fixe pour la France un objectif de 1600 TWh d’énergie décarbonée produite chaque année entre 2025 et 2085. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à développer des capacités de production de chaleur et de froid en thalassothermie. »
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« Cet amendement vise à supprimer le développement des énergies intermittentes. »
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« Cet amendement propose d’inscrire dans la programmation pluriannuelle de l’énergie un objectif de production de 40 TWh (PCI) d’hydrogène renouvelable et bas-carbone à l’horizon 2035. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons rappeler l’importance de prévoir la conversion des sites existants vers des installations de production d’électricité pilotable à partir d’énergie renouvelable. »
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« Le présent amendement vise à favoriser la conversion des sites de production énergétique en fixant un objectif de transition vers les productions renouvelables, tout en maintenant autant que possible le tissu industriel et les compétences… »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à rétablir une trajectoire claire, cohérente et ambitieuse pour la relance du nucléaire civil en France, en fixant des objectifs précis à l’horizon 2050. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir la filière de la cogénération tout en précisant que la valorisation énergétique de la biomasse issue notamment des effluents d’élevage, des déchets organiques de… »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants a pour objectif de stabiliser dans la durée une trajectoire énergétique pour notre pays. »
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« Cet amendement de repli groupe Droite Républicaine vise à rétablir l'article 3 de la présente proposition de loi, supprimé en commission des affaires économiques. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés participe de notre volonté de faire de la commande publique et de la transition énergétique des outils et moyens du développement de nos filières industrielles, dans une logique… »
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« Le présent amendement vise à supprimer le développement de l’éolien en mer des objectifs de la politique énergétique nationale, telle que définie par l’article L. 100‑4 du code de l’énergie. »
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Gouvernement
« L’alinéa 16 de l’article 5 prévoit que l’un des objectifs de la politique énergétique nationale est d’encourager la production et la consommation d’énergie de chaleur à partir de biomasse solide. »
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Gouvernement
« Cet amendement propose de supprimer les alinéas 12 et 13 qui prévoient de préciser au 4sexies et 4 septies de l’article L. 100-4 du code de l’énergie que la politique énergétique a pour objectif de favoriser le développement du… »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent concentrer le développement de la production des capacités installées de production d'hydrogène produit par électrolyse sur l'hydrogène renouvelable, et non pas sur… »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP demandent la suppression de la mention du nucléaire dans l’alinéa 3. »
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Gouvernement
« Cet amendement propose de supprimer les objectifs chiffrés de l’alinéa 11 qui prévoit que l’un des objectifs de la politique énergétique nationale est de développer la production d’électricité issue d’installations utilisant l’énergie… »
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« Cet amendement a pour but de favoriser le développement du stockage de l’électricité, en particulier sur les sites de production d’énergies renouvelables. »