Amendement n° 175

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En clair

Sandrine Le Feur a déposé cet amendement le 12 juin 2025, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en séance publique le 19 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 4 par les mots suivants :

« et un quart au moins produit en petite hydroélectricité ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’article 5 du présent projet de loi fixe plusieurs objectifs de politique énergétique relatifs à la production et à la consommation d’énergie décarbonée. Il prévoit également plusieurs objectifs spécifiques relatifs à des catégories de consommation énergétique, ici hydroélectrique.
Le présent alinéa prévoit, au 4° bis de l’article L.100-4 du code l’énergie, de fixer des objectifs, à hauteur de 29GW, de capacités installées à horizon 2035 pour la filière hydroélectrique.
Au regard de la pertinence de cette énergie et des difficultés de développement que rencontre la petite hydroélectricité, il est proposé de réserver une partie de l’objectif de développement. La petite hydroélectricité. Tel est l’objet de cet amendement.