Amendement n° 359

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En clair

Charles Fournier a déposé cet amendement le 12 juin 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en séance publique le 19 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 13, après le mot :

« ombrières »

insérer les mots :

« en particulier sur les parkings extérieurs d’une surface minimale de 250 mètres carrés ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à fixer dans la politique énergétique nationale l'objectif de privilégier et soutenir prioritairement les projets d'équipements en panneaux photovoltaïques sur les parcs de stationnement extérieurs, avec une ambition supérieure à celle inscrite dans la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables compte tenu des enjeux d'accélération de développement des énergies renouvelables en privilégiant l'installation sur des surfaces déjà artificialisées.

En conséquence la loi relative à l'accélération des énergie renouvelables est modifiée pour abaisser le seuil minimal d'équipement en panneaux photovoltaïques sur les parkings extérieurs, pour qu'il passe de 1500 mètres carrés à 250 mètres carrés. Si nous devons saluer la place accordée au photovoltaïque dans la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, il nous semble important de renforcer son déploiement sur des surfaces déjà artificialisées comme les parkings extérieurs, plutôt qu'au sol en surfaces naturelles, agricoles ou forestières. Les parkings représentent un gisement conséquent pour atteindre les objectifs de développement du photovoltaïque fixés par la PPE. De plus, les ombrières ajoutent un confort supplémentaire à l'usager en été.