Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° 201

Clémence Guetté LFI-NFP · Article 4

En clair

Clémence Guetté a déposé cet amendement le 12 juin 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en séance publique le 18 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 8, substituer au mot :

« décarboné »,

le mot :

« renouvelable ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent concentrer le développement de la production des capacités installées de production d'hydrogène produit par électrolyse sur l'hydrogène renouvelable, et non pas sur l'hydrogène dit "décarboné", qui peut être issu aussi bien d'électricité renouvelable que nucléaire.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 71

Clémence Guetté LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1522

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000201
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1522