Amendement n° 515

Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec l'association Greenpeace, vise à inscrire dans la loi l’interdiction progressive des importations d’uranium en provenance de Russie ou de toute entité liée à des intérêts russes, quel que soit son état ou son usage. Cette disposition répond à un impératif stratégique, moral et géopolitique.

Alors que la guerre en Ukraine se poursuit et que la Russie utilise ses ressources énergétiques comme leviers d’influence, il est incohérent et irresponsable que la France continue de dépendre de ce pays pour l’approvisionnement en combustible nucléaire. En 2022 encore, une part significative de l’uranium enrichi utilisé en France était importée de Russie via Rosatom, entreprise d’État directement liée au pouvoir politique russe.

L’Union européenne a engagé une sortie progressive des énergies fossiles russes, mais l’uranium, pourtant stratégique, reste hors du champ des sanctions. Cette faille doit être comblée sans attendre. Il en va de notre souveraineté énergétique, de notre cohérence diplomatique et de notre responsabilité politique.

L’interdiction proposée entre en vigueur après un délai de six mois, permettant aux acteurs industriels de sécuriser des alternatives. Une dérogation limitée à six mois supplémentaires pourra être activée uniquement en cas de menace directe sur l’approvisionnement électrique national. Un rapport annuel permettra d’assurer la transparence et la redevabilité des politiques de diversification.