Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° 355

Charles Fournier EcoS · Article 5

En clair

Charles Fournier a déposé cet amendement le 12 juin 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en séance publique le 19 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 14 par les mots :

« , avec un rythme de nouvelles capacités installées de production d’au moins 2 gigawatts par an jusqu’en 2035, »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inscrire dans la loi un rythme minimal de déploiement de l’éolien terrestre, à hauteur de 2 GW de nouvelles capacités installées par an jusqu’en 2035.

En l’état, l’article 5 se contente de réaffirmer un principe général de poursuite du développement de l’éolien terrestre, mais sans fixer de cap opérationnel. Cette absence d’objectif quantifié envoie un signal de flou et de frilosité, alors même que l’éolien terrestre est l’une des technologies les plus compétitives, matures et rapides à déployer.

Pour ancrer la planification énergétique dans le concret, assurer une montée en puissance progressive et offrir de la visibilité à un secteur clé de la transition, il est indispensable de fixer une trajectoire claire. Tel est l’objet de cet amendement.

Ce rythme de 2GW/an correspond à la trajectoire définie par le scénario négaWatt, qui propose une sortie des énergies fossiles ambitieuse, crédible, planifiée et compatible avec les engagements climatiques de la France.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 36

Charles Fournier EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1522

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000355
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1522