Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° 527

Matthias Tavel LFI-NFP · Article 5

En clair

Matthias Tavel a déposé cet amendement le 12 juin 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en séance publique le 19 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 9 ter De développer des capacités de production de chaleur et de froid en thalassothermie. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à développer des capacités de production de chaleur et de froid en thalassothermie.

De par sa maturité technologique, ses taux de charges avantageux couplés à des puissances développées importantes et en hausse, l’éolien en mer est l’énergie maritime la plus développée.

Toujours parmi les énergies maritimes, la France, qui dispose des courants parmi les plus forts du monde, présente un potentiel hydrolien estimé entre 3 et 5 GW selon le ministère de la transition écologique.

D’autres énergies maritimes et fluviales sont également disponibles : énergie osmotique, énergie houlomotrice. Moins matures technologiquement à ce jour, elles présentent un potentiel intéressant, notamment au regard de leur meilleure prévisibilité, et leur moindre intermittence. L’énergie thermique des mer ou thalassothermie, quant à elle, permet d’exploiter l’énergie calorifique et frigorifique de la mer pour chauffer, climatiser ou fournir les bâtiments en eau chaude sanitaire. C’est une énergie renouvelable, à un prix stable et compétitif sur la durée.

Avec environ 18000 km de côtes (France hexagonale + Outre-mer) selon le Service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM), la France dispose d’un immense potentiel.

Plusieurs municipalités ont déjà adopté l’énergie thermique des mers, dont Biarritz, Les Sables d’Olonne, Dunkerque etc.

La thalassothermie est particulièrement adoptée au pourtour méditerranéen. A titre d’exemple, la principauté monégasque tire de cette énergie environ 17% de de sa consommation totale d’énergie thermique.

Selon une étude récente du Cerema, réalisée dans la cadre de la mise en œuvre du document stratégique de façade pour la Méditerranée, plus de 580 sites pourraient potentiellement utiliser les calories de la mer Méditerranée pour alimenter des quartiers via des réseaux de chaleur et de froid.

C’est pourquoi cet amendement vise à développer des capacités de production de chaleur et de froid en thalassothermie.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 71

Matthias Tavel LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1522

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000527
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1522