Amendement n° 631

L’alinéa 16 de l’article 5 prévoit que l’un des objectifs de la politique énergétique nationale est d’encourager la production et la consommation d’énergie de chaleur à partir de biomasse solide.

La filière biomasse a en effet un rôle important dans la transition énergétique française, tant dans la décarbonation de secteurs tels que l'industrie que dans le remplacement d'une partie des équipements de chauffage biomasse existants, anciens et inefficace.

Cependant, il n’est pas opportun d'encourager activement à la consommation de biomasse solide, en oubliant par ailleurs autres usages de la biomasse également importants pour la transition énergétique et écologique.

La biomasse solide, sous forme de bois-énergie, doit être priorisée pour les usages pour lesquels cette solution est la plus adaptée et l’une des seules disponibles, c’est à dire (i) dans des secteurs tels que l'industrie lorsque des solutions intermédiaires ne s'appuyant pas sur la biomasse ne sont pas disponibles (géothermie, solaire thermique, récupération de chaleur, etc.) et sous réserve d'une gestion durable de cette biomasse et (ii) en remplacement de systèmes de chauffages anciens et fortement émetteurs, tout en recherchant prioritairement d'autres solutions renouvelables alternatives à la biomasse lorsque cela est possible.

Il est donc proposé la suppression de l’alinéa 16 de l’article 5.