Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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1 567 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
705 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Tout exploitant nucléaire est tenu, au titre de l’article L. 593-6-1 du code de l’environnement, de surveiller les sous-traitants qu’il emploie sur l’installation nucléaire de base qu’il conçoit, construit, exploite ou démantèle, pour… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer l'objectif d'atteindre une capacité installée d'au moins 60 gigawatts (GW) de production d’électricité d’origine photovoltaïque à l'horizon 2030. »
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« L’article 16 prévoit le durcissement des peines et l’interdiction de subvention en cas d'intrusion dans les installations abritant ou ayant vocation à abriter des matières nucléaires. »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à fixer l'objectif d'atteindre une capacité installée d'au moins 54 gigawatts (GW) de production d’électricité d’origine photovoltaïque à l'horizon 2030. »
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« Conformément aux dispositions de l’article L. 1333‑13‑12 du code de la défense, le fait pour quiconque de s’introduire dans une zone nucléaire à accès règlementé (ci-après « ZNAR ») sans autorisation expose à des sanctions pénales. »
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« Les objectifs de renforcement de la souveraineté énergétique comme de décarbonation de l’économie supposent une accélération de l’électrification des usages énergétiques, en substitution de la consommation d’énergies fossiles importées. »
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« L’accès à une énergie à un prix abordable constitue évidemment un droit fondamental pour les personnes vivant en milieu rural. »
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« Tout exploitant nucléaire est tenu, au titre de l’article L. 593-6-1 du code de l’environnement, de surveiller les sous-traitants qu’il emploie sur l’installation nucléaire de base qu’il conçoit, construit, exploite ou démantèle, pour… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l’alinéa 5 de l’article 5. »
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« Conformément aux dispositions de l’article L. 1333-13-12 du code de la défense, le fait pour quiconque de s’introduire dans une zone nucléaire à accès règlementé (ci-après « ZNAR ») sans autorisation expose à des sanctions pénales. »
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« Les foyers ne disposant pas d’une solution de raccordement adaptée à un réseau de chaleur, de gaz ou d’électricité comptent parmi les publics les plus vulnérables et doivent pourvoir disposer d’une énergie à coût abordable et non… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 100% d'énergies renouvelables à l'horizon 2050. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent s’opposer aux projets de sous-traitance de la sécurité des installations nucléaires de base (INB), dans un contexte où des projets de sous-traitance visant à remplacer les… »
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« La suppression proposée permet de garantir un traitement égal de tous les usagers en matière d’accès à l’énergie, notamment dans les zones rurales ou enclavées. »
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« Les objectifs de renforcement de la souveraineté énergétique comme de décarbonation de l’économie supposent une accélération de l’électrification des usages énergétiques, en substitution de la consommation d’énergies fossiles importées. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent la suppression de l’article 16 qui cible les militants anti-nucléaires, en renforçant le quantum des peines en cas d’intrusion dans les installations abritant ou ayant vocation… »
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« Le présent amendement introduit explicitement la notion de souveraineté énergétique nationale, en la liant à trois impératifs : l’accès de tous à une énergie stable, soutenable et abordable. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer les peines et les sanctions applicables en cas d’intrusion dans des installations abritant ou ayant vocation à abriter des matières nucléaires. »
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« Le présent amendement vise à compléter l'article 1er bis nouvellement introduit dans le code de l'énergie. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 44 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 16 qui prévoit le durcissement des peines et l’interdiction de subvention aux associations en cas d'intrusion dans les installations abritant ou ayant vocation à… »
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« Amendement d’appel. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. »
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« Le présent amendement de suppression des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui ne relève nullement de dispositions de programmation et qui engage un durcissement des dispositions de défense économique… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser la disposition introduite au Sénat visant à garantir aux foyers un accès adapté à l’énergie. »
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« Dans un contexte où la nécessité d'accélérer la transition énergétique n'est plus à démontrer, et alors que la France est en retard sur ses objectifs européens de développement des énergies renouvelables, il est indispensable… »
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« Cet amendement renforce les objectifs de décarbonation en fixant des seuils précis pour chaque vecteur énergétique (électricité, chaleur, gaz) et en précisant les volumes cibles à l’horizon 2030 et 2050. »
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« Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l’alinéa 12 créant une dérogation aux dispositions sur l’aménagement et la protection du littoral du code de l’urbanisme pour la réalisation du… »
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« Les dispositions prévues à cet article ont été reprises dans le cadre de l’amendement de réécriture générale. »
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« Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l’alinéa 10, lequel consacre que la réalisation de l’ITER est constitutive d’une « raison impérative d’intérêt public majeur » (RIIPM). »
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« Le présent amendement vise à faire des espaces artificialisés le domaine de pertinence privilégié des installations photovoltaïques. »
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« Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l’alinéa 6 qui étend au réacteur expérimental de fusion thermonucléaire ITER le bénéfice de mesures dérogatoires à l’objectif « zéro… »
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« Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l’alinéa 3, qui consacre une définition extrêmement extensive de ce que recouvre la notion de « réalisation » du projet ITER. »
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« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social propose d’inscrire un rythme d’installation de nouvelles capacités de production d’éolien terrestre d’au moins 1,5 GW par an jusqu’en 2035, conformément aux objectifs de la Stratégie… »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent d’abroger le IV de l’article 9 de la loi “Nouveau nucléaire”, créant une dérogation à l’objectif “zéro artificialisation nette” (ZAN) pour la réalisation de réacteurs… »
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« La géothermie profonde particulièrement en collectivités d'outre mer semble offrir des opportunités dont le développement permettrait de répondre aux besoins d'énergie décarbonée des territoires. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l’article 15, lequel vise à faire bénéficier le réacteur expérimental de fusion thermonucléaire ITER de certaines dispositions de la loi “accélération du… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inscrire dans la loi un rythme minimal de déploiement de l’éolien terrestre, à hauteur de 2 GW de nouvelles capacités installées par an jusqu’en 2035. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’extension de l’application des dérogations à certaines procédures d’urbanisme et à l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN), la raison impérative d’intérêt public… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui ne relève nullement de dispositions de programmation et qui vise à appliquer au projet de réacteur expérimental de fusion ITER certaines mesures… »
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« Conformément à la proposition formulée lors de l’examen de l’article 6, il est nécessaire de remplacer, dans l’ensemble de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), la notion d' "énergies renouvelables" par celle d’« énergies… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à permettre à l’État, dans l’hypothèse (non souhaitable) d’un retard prolongé du processus d’électrification des usages, de moduler le rythme des appels d’offres en soutien… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à réhausser l’ambition de la France en matière de développement des énergies cinétiques hydrauliques. »
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« L’accélération du déploiement des énergies renouvelables, soutenues par des tarifs attractifs et une filière aujourd’hui dynamique, contraste avec les difficultés persistantes de la filière nucléaire. »
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« Le présent amendement vise à assurer la maîtrise des installations de production d’énergie électronucléaire par EDF. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec France Renouvelables, a pour objet de mentionner explicitement parmi les énergies renouvelables du mix énergétique national, l’accroissement de la production d’électricité… »
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« Le présent amendement a pour objet de permettre que la délivrance de l’autorisation environnementale puis sa modification puissent intervenir par un arrêté du représentant de l’État compétent et non par décret, ce qui aura pour effet de… »