Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° CE231

Marie-Noëlle Battistel SOC · Article 5

En clair

Marie-Noëlle Battistel a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 4 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au début de l’alinéa 14, substituer au mot :

« D’explorer »,

les mots :

« De développer ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à réhausser l’ambition de la France en matière de développement des énergies cinétiques hydrauliques.

L’exploration de notre potentiel en la matière a déjà été largement réalisé. Le seul potentiel hydrolien, notamment au large du Raz Blanchard, représenterait l’équivalent de trois EPR 2. Le potentiel marémoteur ou osmotique est également substantiel.

Dès lors il est urgent de donner une impulsion réelle à ces énergies renouvelables, prévisibles et au productible stable en nous fixant pour objectif leur développement.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 8

Marie-Noëlle Battistel SOC

Les 7 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 463

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000231
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0463