Amendement n° CE276

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En clair

Clémence Guetté a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 4 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 6 :

« a) Le IV est abrogé. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent d’abroger le IV de l’article 9 de la loi “Nouveau nucléaire”, créant une dérogation à l’objectif “zéro artificialisation nette” (ZAN) pour la réalisation de réacteurs électronucléaires et que cet article souhaite étendre à la réalisation de l’ITER.

Après la loi TRACE et les attaques du PJL Simplification, ce nouveau coup porté au ZAN ne fait que reculer nos chances d’atteindre les objectifs climatiques fixés par ce même texte. Lutter contre l'artificialisation des sols, c'est lutter contre les pertes de fonctions productives des sols et de la biodiversité, mais c'est aussi lutter contre l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre, les risques de pollutions ou encore les risques d'inondations. En multipliant les dérogations à l’objectif “zéro artificialisation”, la macronie réduit à peau de chagrin cette mesure pourtant indispensable.

Nous pensons que tout ce qui est artificialisé doit être comptabilisé comme tel, c’est pourquoi nous proposons la suppression de cette disposition.