Amendement n° CE497

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En clair

Maxime Amblard a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 3 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi cet article :

« Le 4° de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est ainsi rédigé :

« 4° De porter la part des énergies décarbonées à 51 % au moins de la production finale brute d’énergie en 2030, avec un objectif de 99 % en 2050. Pour parvenir à ces objectifs, la part des énergies décarbonées devra atteindre :

« a) au moins 95 % de la production brute d’électricité en 2030, avec un objectif de 99 % en 2050 ;

« b) au moins 44 % de la production finale brute de chaleur en 2030, avec un objectif de 95 % en 2050 (dont au moins 62 % de la production finale brute destinée aux réseaux de chaleur en 2030, avec un objectif de 96 % en 2050) ;

« c) au moins 11 % du gaz injecté dans les réseaux en 2030, avec un objectif de 100 % en 2050.

« Pour l’application du présent 4°, la consommation de gaz comprend celle de gaz renouvelable, dont le biogaz, au sens de l’article L. 445‑1, et de gaz bas-carbone, au sens de l’article L. 447‑1.

« En valeur absolue :

« la production brute d’électricité décarbonée devra atteindre au moins 540 térawattheures par an au périmètre de la métropole en 2030, avec un objectif de 1 070 térawattheures par an en 2050, dont au moins 170 térawattheures d’origine renouvelable et 370 térawattheures d’origine nucléaire en 2030, avec un objectif de 130 térawattheures d’origine renouvelable et 940 térawattheures d’origine nucléaire en 2050 ;

« la production finale brute de chaleur décarbonée et de récupération devra atteindre au moins 260 térawattheures par an en 2030, avec un objectif de 280 térawattheures par an en 2050 (dont au moins 44 térawattheures par an de production finale brute destinée aux réseaux de chaleur en 2030, avec un objectif de 148 térawattheures par an en 2050) ;

« la production finale de biocarburants devra atteindre environ 38 térawattheures par an en 2030, et celle de biogaz environ 40 térawattheures par an en 2030, avec un objectif de 100 térawattheures par an de production finale de gaz bas-carbone en 2050, entièrement injectée dans le réseau. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement renforce les objectifs de décarbonation en fixant des seuils précis pour chaque vecteur énergétique (électricité, chaleur, gaz) et en précisant les volumes cibles à l’horizon 2030 et 2050. Il permet de cadrer la politique énergétique par des objectifs concrets et mesurables, tout en répartissant l’effort de transformation sur les trois grands piliers du mix énergétique. La différenciation entre filières (renouvelable, nucléaire, gaz bas carbone) assure un équilibre technique et économique du système.