Amendement n° CE68

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En clair

Louise Morel a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 2 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par les mots :

« en priorisant l’usage des énergies bas carbone ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à compléter l'article 1er bis nouvellement introduit dans le code de l'énergie.
L'objectif initial est de renforcer l'accès à l'énergie pour les foyers, en particulier ceux situés en zones rurales, qui ne disposent pas de solutions de raccordement adaptées aux réseaux de chaleur, de gaz ou d'électricité.
Avec cet amendement, l'accent est également mis sur l'importance de promouvoir des solutions énergétiques durables et accessibles, afin de ne pas freiner la transition énergétique. Des énergies, telles que le chauffage au granulé de bois, permettent en effet de concilier économies d’énergie, économies de portefeuille et durabilité environnementale.
Cet amendement s'inscrit donc dans une démarche de justice énergétique, visant à garantir un accès équitable à l'énergie pour tous, tout en soutenant les objectifs de développement durable et de protection de l'environnement.