Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement n° CE194
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En clair
Charles Fournier a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 4 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 16, après la deuxième occurrence du mot :
« installations »,
insérer les mots :
« , avec un rythme de nouvelles capacités installées de production à au moins 2 gigawatts par an jusqu’en 2035, »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inscrire dans la loi un rythme minimal de déploiement de l’éolien terrestre, à hauteur de 2 GW de nouvelles capacités installées par an jusqu’en 2035.
En l’état, l’article 5 se contente de réaffirmer un principe général de poursuite du développement de l’éolien terrestre, mais sans fixer de cap opérationnel. Cette absence d’objectif quantifié envoie un signal de flou et de frilosité, alors même que l’éolien terrestre est l’une des technologies les plus compétitives, matures et rapides à déployer.
Pour ancrer la planification énergétique dans le concret, assurer une montée en puissance progressive et offrir de la visibilité à un secteur clé de la transition, il est indispensable de fixer une trajectoire claire. Tel est l’objet de cet amendement.
Ce rythme de 2GW/an correspond à la trajectoire définie par le scénario négaWatt, qui propose une sortie des énergies fossiles ambitieuse, crédible, planifiée et compatible avec les engagements climatiques de la France.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 7
- EcoS 6
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 463
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000194
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0463