Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° CE194

Charles Fournier EcoS · Article 5

En clair

Charles Fournier a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 4 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 16, après la deuxième occurrence du mot :

« installations »,

insérer les mots :

« , avec un rythme de nouvelles capacités installées de production à au moins 2 gigawatts par an jusqu’en 2035, »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inscrire dans la loi un rythme minimal de déploiement de l’éolien terrestre, à hauteur de 2 GW de nouvelles capacités installées par an jusqu’en 2035.

En l’état, l’article 5 se contente de réaffirmer un principe général de poursuite du développement de l’éolien terrestre, mais sans fixer de cap opérationnel. Cette absence d’objectif quantifié envoie un signal de flou et de frilosité, alors même que l’éolien terrestre est l’une des technologies les plus compétitives, matures et rapides à déployer.

Pour ancrer la planification énergétique dans le concret, assurer une montée en puissance progressive et offrir de la visibilité à un secteur clé de la transition, il est indispensable de fixer une trajectoire claire. Tel est l’objet de cet amendement.

Ce rythme de 2GW/an correspond à la trajectoire définie par le scénario négaWatt, qui propose une sortie des énergies fossiles ambitieuse, crédible, planifiée et compatible avec les engagements climatiques de la France.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 7

Charles Fournier EcoS

Les 6 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 463

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000194
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0463