Amendement n° CE284

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En clair

Maxime Laisney a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 4 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 10.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l’alinéa 10, lequel consacre que la réalisation de l’ITER est constitutive d’une « raison impérative d’intérêt public majeur » (RIIPM).

Cette dénomination permet de déroger à une série de normes du code de l’environnement, facilitant en particulier l’obtention de dérogations à l’interdiction de destruction des espèces et des habitats protégés.

Cette disposition associe à la réalisation de ce projet de recherche nucléaire un permis de détruire, aveuglément aux conséquences dramatiques que cela pourrait emporter sur la biodiversité.

Nous proposons de la suppression de cette mesure absurde et absolument contradictoire avec ce que doivent être nos objectifs à l’heure où nombre de nos espèces protégées sont menacées d’extinctions.