Amendement n° CE286

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En clair

Clémence Guetté a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 4 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 12.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l’alinéa 12 créant une dérogation aux dispositions sur l’aménagement et la protection du littoral du code de l’urbanisme pour la réalisation du projet ITER.

Cet alinéa propose que la réalisation du projet ITER, ainsi que les constructions, les aménagements, les équipements, les installations et les travaux liés à son exploitation ne soient pas soumis aux dispositions sur l’aménagement et la protection du littoral créées par la loi Littoral de 1986.

Étendre le régime dérogatoire à la Loi littoral en ne prenant aucunement en compte la question de la vulnérabilité de ce projet aux conséquences du changement climatique (montée des eaux, recul du trait de côte) est dangereux.

Pour l’ensemble de ces raisons, les député·es du groupe LFI-NFP proposent la suppression de cet alinéa.