Amendement n° CE360

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En clair

Julie Laernoes a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 2 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement d’appel.

Si l’objectif d’assurer un accès abordable à l’énergie pour les foyers isolés, notamment en milieu rural, est légitime, la rédaction actuelle est trop vague et porteuse d’ambiguïtés. De quelle énergie parle-t-on ? Cet accès inclut-il le fioul ou d'autres énergies fossiles, très polluantes et incompatibles avec les objectifs climatiques et énergétiques de la France ?

En l’état, l’article risque de pérenniser des usages énergétiques polluants, sans conditionnalité, ni cohérence avec la transition énergétique.

Plutôt que de graver dans la loi un principe flou d’accès à « une énergie sans coût excessif », quelle qu’en soit la nature, il serait bien plus structurant de reconnaître un véritable droit au raccordement pour tous les foyers sur l’ensemble du territoire, afin de garantir l’accès à une énergie propre, encadrée, et compatible avec les exigences de justice sociale et climatique.

Ce débat mérite d’être posé dans un cadre clair, ambitieux et cohérent. Ce n’est pas le cas ici. D’où la suppression proposée à titre d’appel.