Amendement n° CE461

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En clair

Joël Bruneau a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 4 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par les deux alinéa suivants :

5° Après le 9°, il est inséré un 9°bis ainsi rédigé :

« 9°bis De développer des capacités de récupération de chaleur en géothermie profonde notamment dans les Collectivités d’Outre Mer »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La géothermie profonde particulièrement en collectivités d'outre mer semble offrir des opportunités dont le développement permettrait de répondre aux besoins d'énergie décarbonée des territoires. L'amendement vise à inciter au développement de cette filière d'avenir.