Amendement n° CE282

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En clair

Matthias Tavel a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 4 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 6.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l’alinéa 6 qui étend au réacteur expérimental de fusion thermonucléaire ITER le bénéfice de mesures dérogatoires à l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN).

Pour leur installation, les infrastructures d’ITER ont déjà nécessité le défrichage de plus de cent hectares de forêt, et une bétonisation massive. En proposant d’énièmes dérogations au ZAN, cet article risque d’aggraver davantage les conséquences sur la biodiversité de ces recherches nucléaires en prévoyant le contournement du ZAN.

Après la loi TRACE, ce nouveau coup porté au ZAN ne fait que reculer nos chances d’atteindre les objectifs climatiques fixés par ce même texte. Lutter contre l’artificialisation des sols, c’est lutter contre les pertes de fonctions productives des sols et de la biodiversité, mais c’est aussi lutter contre l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre, les risques de pollutions ou encore les risques d’inondations.

Nous pensons que tout ce qui est artificialisé doit être comptabilisé comme tel, c’est pourquoi nous proposons la suppression de cet alinéa.