Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneLes amendements · Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
En clair
204 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
204 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« La permanence des soins ambulatoires (PDSA) est un élément fondamental du système de santé, garantissant un accès continu aux soins pour les usagers. »
-
« L’organisation de la continuité des soins doit inclure l’ensemble des praticiens, quel que soit leur mode d’exercice, pour garantir la prise en charge des patients en dehors des horaires d’ouverture habituels des cabinets médicaux. »
-
« Le présent amendement est un amendement d’appel. »
-
« Cet amendement rédactionnel a vocation à rétablir dans ce texte, les termes inscrits dans la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaires en Corse, adoptée le 15 octobre 2024. »
-
« Le présent amendement introduit en les nommant, dans une proposition de loi dédiée aux habitants des déserts médicaux, deux caractéristiques courantes de ces zones sous-dotées sous l’angle de l’offre de soins. »
-
« Afin de pallier le problème que représente le problème des déserts médicaux dans les territoires ruraux, il semble nécessaire de renforcer la formation en médecine sur ces mêmes territoires. »
-
« amendement de repli »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« amendement rédactionnel »
-
« Cet amendement vise à encourager des pratiques qui existent déjà mais qui sont relativement peu connues. »
-
« Si la régulation territoriale de l’installation des médecins vise à freiner la désertification médicale, elle peut aussi revenir à interdire l’installation dans des territoires non considérés comme sous-dotés et produire donc un effet… »
-
« Représentant du ministre chargé de la santé dans le département, le préfet de département exerce une action publique locale de nature à opérer des arbitrages fins quant à l’installation de nouveaux praticiens. »
-
« Le présent amendement vise à prévenir toute émission d’une interdiction de fait d’installation d’un médecin dans une zone ni surdotée ni sous-dotée. »
-
« Tout en niant toute coercition, la volonté de planifier la pratique médicale et de réguler l’installation des jeunes praticiens va déjà progresser entre le dépôt de cette proposition de loi et son examen par la commission des Affaires… »
-
« Le présent amendement vise à supprimer l’autorisation d’installation des médecins délivrée par les Agences Régionales de Santé (ARS). »
-
« Cet amendement a pour objectif de supprimer ce premier article. »
-
« Cet amendement vise la suppression de l’article 1er qui vise à imposer une régulation administrative à l’installation des médecins. »
-
« Depuis la suppression de ce l’obligation de permanence de soins, il est observé une dégradation de l’accès aux soins. »
-
« Cet amendement vise à empêcher toute forme de commercialisation des autorisations d’installation. »
-
« Cet amendement vise à rappeler la nécessité de prendre en compte les spécificités des territoires ultramarins. »
-
« Un certain nombre d’efforts ont été faits ces dernières années pour tenter de résorber les déserts médicaux. »
-
« Les médecins remplaçants permettent de répondre à l’urgence de la situation dans les territoires les plus touchés par la désertification médicale. »
-
« Près de six millions de Français, dont 600 000 atteints d’affection de longue durée, n’ont pas de médecin traitant. »
-
« Cet amendement propose la remise d’un rapport du Gouvernement sur la suppression du « médecin traitant » ou « médecin référent ». »
-
« Cet amendement vise à créer un indicateur territorial de l’offre de soins (ITOS), élaboré conjointement par les services de l’État en cohérence avec les territoires de santé et en lien avec les communautés professionnelles territoriales… »
-
« Cet article inscrit dans la loi une obligation de permanence des soins ambulatoire (PDSA) pour les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sage-femmes et les infirmiers diplômés d’État. »
-
« Dans une très grande majorité de cas, les patients sont en réalité les premiers à subir l'absence de médecin traitant. »
-
« Amendement de repli. »
-
« En 2022, seulement 12 % des étudiants en médecine ont choisi de s’installer en activité libérale à la fin de leur formation. »