Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
204 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
26 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le système de santé français traverse une crise profonde, marquée par une aggravation des inégalités d’accès aux soins. »
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« Amendement de repli. »
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« Afin de pallier le manque de médecins en zone dit « sous-dotée » - soit en réalité sur pas moins de 87 % du territoire national -, cet amendement vise à expérimenter d’une part la création de modules préparatoires au concours de 1 ère… »
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« L’obligation de PDSA pour l’ensemble du territoire français est problématique. »
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« La possibilité pour un interne de médecine de réaliser un stage ambulatoire en milieu libéral existe depuis longtemps en médecine générale. »
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« Le système de santé français traverse une crise profonde, marquée par une aggravation des inégalités d’accès aux soins. »
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« La suppression de la majoration tarifaire pour les patients sans médecin traitant est une mesure de justice sociale, mais elle risque de passer inaperçue faute de communication. »
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« La suppression de la majoration tarifaire pour les patients sans médecin traitant est une mesure de justice sociale, mais elle risque de passer inaperçue faute de communication. »
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« Le présent amendement vise à expérimenter la création d’une réglementation « médecins itinérants » dans les déserts médicaux. »
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« Cet amendement d’expérimentation vise à empêcher toute forme de commercialisation des autorisations d’exercice. »
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« Pour renforcer l'accès aux soins, cet amendement propose la remise d'un rapport relatif aux solutions de remplacement médical ponctuel. »
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« Cet amendement vise à l’installation des médecins dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, en supprimant toute procédure d’autorisation préalable. »
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« Les Départements Hospitalo-Universitaires (DHU) constituent un dispositif innovant de collaboration entre établissements de santé, universités et organismes de recherche. »
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« Cet amendement rédactionnel a vocation à rétablir dans ce texte, les termes inscrits dans la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaires en Corse, adoptée le 15 octobre 2024. »
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« Depuis la suppression de ce l’obligation de permanence de soins, il est observé une dégradation de l’accès aux soins. »
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« Cet amendement vise à empêcher toute forme de commercialisation des autorisations d’installation. »
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« Cet amendement vise à rappeler la nécessité de prendre en compte les spécificités des territoires ultramarins. »
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« Les médecins remplaçants permettent de répondre à l’urgence de la situation dans les territoires les plus touchés par la désertification médicale. »
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« Près de six millions de Français, dont 600 000 atteints d’affection de longue durée, n’ont pas de médecin traitant. »
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« Cet amendement propose la remise d’un rapport du Gouvernement sur la suppression du « médecin traitant » ou « médecin référent ». »
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« Cet amendement vise à créer un indicateur territorial de l’offre de soins (ITOS), élaboré conjointement par les services de l’État en cohérence avec les territoires de santé et en lien avec les communautés professionnelles territoriales… »
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« Dans une très grande majorité de cas, les patients sont en réalité les premiers à subir l'absence de médecin traitant. »