Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
204 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
21 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Dans un contexte de saturation des urgences et de baisse significative des effectifs médicaux, l’accès aux soins pour les patients est de plus en plus difficile. »
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« Cet article vise à rendre obligatoire la participation des établissements de santé et des professionnels de santé concernés à la permanence des soins. »
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« Face aux difficultés d'accès aux soins dans les déserts médicaux, le dispositif Médicobus avait été annoncé dans le cadre du plan "France ruralités" en juin 2023 pour permettre d'apporter des réponses aux personnes éloignées des soins en… »
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« Cet amendement vise à demander un rapport sur le déroulement de l’internat en médecine et sur les »
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« Les remplacements contribuent largement au maintien de l’offre de soins continue dans les territoires. »
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« Cet amendement vise à modifier la portée de la suppression de la majoration des tarifs pour les patients sans médecin traitant, telle que prévue par le présent article. »
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« Cet article vise à limiter la portée rétroactive d'un texte de régulation sur les actuels étudiants en médecine, externes comme internes, qui, au moment de leur choix de s’engager dans leurs études de médecine, n’avaient pas pris en… »
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« Le présent amendement vise à favoriser l’installation partielle, souple et progressive des médecins dans les zones médicalement sous-dotées par la création facilitée de cabinets secondaires. »
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« Les collectivités territoriales jouent un rôle clé dans la lutte contre la désertification médicale. »
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« Face à la « décennie noire médicale » décrite par le sénateur Bruno Rojouan dans son rapport d’information, ce sont les intercommunalités qui, aujourd’hui, portent l’action publique locale à une échelle cohérente avec les enjeux… »
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« Cet amendement vise à remplacer le terme de "déserts " particulièrement négatif. »
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« L'exemption de permanence actuellement fixée par décret permet au Conseil départemental de l'Ordre des médecins d'établir ses propres critères d'exemptions de participation à la permanence des soins. »
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« La crise de l’accès aux soins en France nécessite des mesures urgentes et efficaces pour répondre aux besoins de santé de la population, en particulier dans les zones médicalement sous-denses. »
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« Les médecins remplaçants permettent de répondre à l’urgence de la situation dans les territoires les plus touchés par la désertification médicale. »
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« Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre, six mois après la promulgation de la loi, un rapport sur la possibilité d'adapter la législation pour lutter contre les déserts médicaux, notamment en supprimant le numérus… »
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« Le présent amendement introduit en les nommant, dans une proposition de loi dédiée aux habitants des déserts médicaux, deux caractéristiques courantes de ces zones sous-dotées sous l’angle de l’offre de soins. »
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« Cet amendement permet ainsi aux étudiants de 2ème et 3ème année de médecine (premier cycle) d’effectuer une partie de leur stage en dehors du cadre hospitalier, dans le cadre d'un cabinet de ville. »
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« Cet amendement vise à encourager des pratiques qui existent déjà mais qui sont relativement peu connues. »
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« Le présent amendement est un amendement d’appel. »
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« Afin de pallier le problème que représente le problème des déserts médicaux dans les territoires ruraux, il semble nécessaire de renforcer la formation en médecine sur ces mêmes territoires. »
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« Cet amendement vise la suppression de l’article 1er qui vise à imposer une régulation administrative à l’installation des médecins. »