Amendement n° 81

Nathalie Colin-Oesterlé HOR · Après l'article 4

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En clair

Nathalie Colin-Oesterlé a déposé cet amendement le 28 mars 2025, sur le texte « Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 7 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 10 sur 125amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures envisagées pour améliorer l’accès aux soins dans les zones sous-dotées et favoriser l’installation de médecins dans ces territoires.

Ce rapport étudie notamment la création d’un statut d’assistant territorial pour les médecins ayant achevé leur formation à l’issue de leur internat et qui seraient volontaires pour exercer dans une zone sous-dotée pendant un ou deux ans.

Le rapport analyse le coût estimé de ces propositions, leur impact potentiel sur la répartition des médecins sur le territoire ainsi que d’autres mesures susceptibles de lutter efficacement contre les déserts médicaux.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La crise de l’accès aux soins en France nécessite des mesures urgentes et efficaces pour répondre aux besoins de santé de la population, en particulier dans les zones médicalement sous-denses. Cet amendement propose de demander un rapport au Gouvernement sur la création d’un assistanat territorial, une solution innovante et pragmatique pour améliorer rapidement la répartition des médecins sur le territoire.

L’assistanat territorial est un dispositif innovant visant à améliorer l’accès aux soins dans les zones sous-dotées en médecins. Ce principe repose sur l’engagement volontaire de jeunes médecins ayant récemment terminé leur formation à exercer pendant une ou deux années dans des territoires en manque de professionnels de santé.