amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Amendement n° 90
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En clair
Lionel Vuibert a déposé cet amendement le 28 mars 2025, sur le texte « Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 7 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 10 sur 125amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Tout médecin exerçant en libéral peut déclarer un cabinet secondaire situé en zone caractérisée comme sous-dotée par les autorités sanitaires, sans limitation de distance avec son lieu d’exercice principal.
Cette déclaration est transmise à l’ordre départemental des médecins du lieu d’exercice secondaire ainsi qu’à l’agence régionale de santé compétente.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à favoriser l’installation partielle, souple et progressive des médecins dans les zones médicalement sous-dotées par la création facilitée de cabinets secondaires.
Plutôt que de contraindre les médecins à s’installer de manière exclusive dans ces territoires, cette mesure permet à des praticiens déjà installés (notamment en zone urbaine) de venir assurer des consultations régulières dans des zones rurales ou délaissées, en s'appuyant sur une simple déclaration auprès des instances ordinales et des ARS.
Ce dispositif n’engendre aucun coût supplémentaire pour l’État. Il valorise la souplesse d’exercice, renforce l’accès aux soins dans les territoires en tension, et permet une transition vers des installations pérennes dans les zones déficitaires.
Il s’appuie sur une logique de cohérence territoriale et d’équité dans l’accès aux soins, sans remettre en cause la liberté d’installation.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1180
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000090
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1180