Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
204 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
15 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cette proposition de loi vise à réguler l'installation des médecins sur le territoire. »
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« L’article Premier tel que rétabli que prévoit les conditions d’application de la contrainte à l’installation sont définies par décret en Conseil d’État après avis du conseil national de l’ordre des médecins. »
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« Depuis la suppression de l'obligation de permanence des soins, il est observé une dégradation de l’accès aux soins selon les départements. »
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« Les Départements Hospitalo-Universitaires (DHU) constituent un dispositif innovant de collaboration entre établissements de santé, universités et organismes de recherche. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« L'Ile de Mayotte souffre d'un manque criant de personnel médical. »
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« Plusieurs organisations professionnelles ont demandé une révision annuelle du zonage réalisé par les ARS pendant les auditions organisées en amont de l’examen de cette proposition de loi. »
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« L’objectif du présent amendement est de conférer aux Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS), en lien étroit avec les Agences Régionales de Santé (ARS), un rôle décisionnaire dans l’orientation et la validation des… »
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« Cet amendement rédactionnel vise à rétablir dans le texte les termes inscrits dans la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse, adoptée le 3 décembre2024. »
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« Cet amendement vise à créer un indicateur territorial de l’offre de soins (ITOS), élaboré conjointement par les services de l’État en cohérence avec les territoires de santé et en lien avec les communautés professionnelles territoriales… »
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« Le présent amendement vise à associer les médecins exerçant dans des centres de santé à la permanence des soins ambulatoires. »
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« Cet amendement vise à préciser que l’obligation de permanence de soins prévue par le présent article est applicable à l’ensemble des médecins en activité qu’ils aient un exercice libéral ou salarié dans le cadre d’un centre de santé. »
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« amendement de repli »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Si la régulation territoriale de l’installation des médecins vise à freiner la désertification médicale, elle peut aussi revenir à interdire l’installation dans des territoires non considérés comme sous-dotés et produire donc un effet… »