Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Amendement n° 31

François-Xavier Ceccoli DR · Article 3

En clair

François-Xavier Ceccoli a déposé cet amendement le 27 mars 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane ». Il est tombé en séance publique le 7 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
10 sur 125amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :

« du chef-lieu ».

II. – En conséquence, compléter la même seconde phrase du même alinéa 7 par les mots :

« en tenant compte des spécificités locales. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement rédactionnel vise à rétablir dans le texte les termes inscrits dans la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse, adoptée le 3 décembre2024.

La Corse, en raison de ses caractéristiques topographiques, démographiques et socio-économiques liées à l’insularité, nécessite une répartition des services du futur CHU qui tienne compte de ces spécificités.

L'objectif est de garantir un accès équitable aux soins pour tous les habitants de l'île, en tenant compte des contraintes géographiques et des besoins spécifiques de la population insulaire.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 2

François-Xavier Ceccoli DR

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1180

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000031
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1180