Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Amendement n° 91

Constance de Pélichy LIOT · Article 3

En clair

Constance de Pélichy a déposé cet amendement le 28 mars 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 7 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
10 sur 125amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« notamment via les remplacements ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les remplacements contribuent largement au maintien de l’offre de soins continue dans les territoires. Il s’agit même d’un facteur d’attractivité pour la médecine libérale : savoir qu’en cas d’absence temporaire l’on peut être remplacé permet aux médecins d’installer leur cabinet avec davantage de sérénité. De plus, un remplaçant régulier connu d’une patientèle assure un suivi optimal des patients.

Le choix pour un médecin de cumuler dans le temps les remplacements revêt le plus souvent d’un choix de vie. Limiter cette possibilité n’amènera pas forcément les médecins à s’installer en libéral, certains pouvant se tourner vers le salariat en changeant régulièrement de poste pour mieux coller à leurs aspirations.

Si cet article était adopté, les médecins rencontreraient des difficultés importantes pour trouver un remplaçant. Cela aurait pour conséquence :
- Soit leur autocontrainte dans la prise de leurs congés maternité ou paternité, voire de vacances, ce qui peut mener à une désaffectation pour le métier et à un départ prématuré de la profession.

- Ou alors, faute de remplaçant disponible, de créer une rupture d’offres de soins sur un territoire, sans coordination entre les médecins de ce territoire, particulièrement dans des périodes critiques telles que l’été ou pendant les fêtes.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 4

Constance de Pélichy LIOT

Les 3 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1180

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000091
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1180