Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Amendement n° 111
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En clair
Sylvie Dezarnaud a déposé cet amendement le 28 mars 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 10 sur 125amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les modalités et l’impact d’une campagne nationale d’information sur la suppression de la majoration tarifaire pour les patients sans médecin traitant. Ce rapport inclut des recommandations sur les démarches pour faciliter l’accès à un médecin traitant, en particulier dans les zones sous-dotées, et sur les moyens de financement envisageables, notamment via les ressources existantes ou les recettes tirées des produits du tabac.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La suppression de la majoration tarifaire pour les patients sans médecin traitant est une mesure de justice sociale, mais elle risque de passer inaperçue faute de communication. Un rapport permettrait d’évaluer les besoins d’information des patients et les moyens d’accompagner ceux qui cherchent un médecin traitant, notamment dans les zones sous-dotées, sans imposer de charge immédiate.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 6
- DR 5
Les 5 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1180
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000111
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1180