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Suivre en RSS : Thème : Questions sociales et santéTextes
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Le thème « Questions sociales et santé » : textes, votes, agenda, application des lois →
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Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées
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Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité
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- Dépôt au Sénat ·
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Proposition de loi visant à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises par un professionnel de santé
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues et portant diverses mesures complémentaires
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Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral
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Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement
- Sénat · 1re lecture : En cours
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Proposition de loi Proposition de loi visant à limiter les dangers de la nicotine naturelle ou de synthèse pour les mineurs
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Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
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- Commission mixte paritaire : Désaccord
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Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
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Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
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Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi relative à l'innovation en santé
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Français établis hors de France
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Information des patientes sur la reconstruction mammaire
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Emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport
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Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
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Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et syndicaux
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Contribution de solidarité pour l'autonomie et compensation des dépenses d'APA
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Accès aux stages des étudiants et travailleurs sociaux
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF
- Sénat · 1re lecture : En cours
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- Journal officiel : À venir
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- Commission au Sénat · depuis le
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Démocratiser le sport en France
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Commission mixte paritaire : Désaccord
- Assemblée · nouvelle lecture : Adoptée
- Sénat · nouvelle lecture : Rejetée
- Assemblée · lecture définitive : Adoptée
- Journal officiel : Promulguée
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Renforcer la prévention en santé au travail
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Commission mixte paritaire : Accord
- Journal officiel : Promulguée
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